B013
Par le biais du programme Conex, Fedasil vise à atteindre en dehors du réseau d'accueil les personnes ayant un "statut de séjour précaire" afin de les informer et de les accompagner vers un avenir durable. 1. Quelles subventions le programme Conex a-t-il obtenues au cours des cinq dernières années? Quel budget est prévu pour 2025? Veuillez fournir le montant total ainsi qu'une ventilation par bénéficiaire. 2. À quelle période les subventions prévues dans l'arrêté royal du 9 mars 2025 s'appliquent-elles? 3. Quelle est votre vision d'avenir à ce sujet? Comment évaluez-vous le fonctionnement de ce programme? 4. Pouvez-vous préciser qui sont exactement ces personnes ayant un "statut de séjour précaire"? 5. Quels partenaires coopèrent dans le cadre du programme Conex? Quelle est l'utilité de cette coopération? Quel est l'objectif de ces partenaires? Veuillez fournir un aperçu complet.
B014
1. Le projet CONEX a reçu les budgets suivants au cours des cinq dernières années: - 2020: 751.049 euros - 2021: 780.318 euros - 2022: 809.034,16 euros - 2023: 896.664 euros - 2024: 895.112,29 euros - 2025: 831.988,14 euros 2. Le financement prévu dans l'arrêté royal couvre une période d'un an, c'est-à-dire du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Cependant, compte tenu de la circulaire du ministre du Budget concernant la discipline budgétaire en date du 18 février 2025, le financement est conditionné à l'approbation pour chaque période supplémentaire de 3/12e du budget annuel. 3. Les objectifs opérationnels formulés par l'Agence sont évalués pour chaque partenaire, chaque trimestre, tant sur le plan qualitatif que quantitatif, avec une évaluation finale annuelle détaillée qui détermine la poursuite ou l'arrêt de la subvention. Nous évaluons actuellement, sur base de plusieurs paramètres, le trajet Individual Case Management/le trajet de retour volontaire avec les services, y compris les différents sites où ils sont actifs. Nous cherchons des synergies et de l'efficacité dans cet exercice. 4. Les personnes en situation de séjour précaire sont celles qui ne disposent d'aucun titre de séjour valide en Belgique, qui sont susceptibles d'être éloignées du territoire à court terme, ou qui risquent de se retrouver dans une telle situation. 5. CONEX repose sur des partenariats avec les administrations des quatre grandes villes belges (Anvers, Gand, Charleroi et Liège) ainsi qu'avec une commune bruxelloise (Anderlecht). Cette coopération permet de mobiliser une diversité d'acteurs (communaux, locaux et issus de la société civile) en contact direct avec le public visé. Grâce à des partenariats avec des organisations telles que l' Organisation internationale pour les migrations, Caritas et Orbit, le programme apporte un soutien supplémentaire auprès des grandes villes. Ces partenaires apportent une expertise complémentaire et renforcent la confiance auprès d'acteurs clés, notamment des organisations issues des diasporas et de la société civile.