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| Auteur | Jeroen Soete, Voorui (08050) |
| Département | Ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la fraude sociale, des Personnes handicapées et de l'Égalité des chances |
| Sous-département | Protection consom., Lutte contre la fraude soc., Personnes handicapées, Égalité des chances |
| Titre | Relevé du nombre de distributeurs automatiques de billets par province. |
| Date de dépôt | 27/03/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 06/05/2025 |
| Question |
Le nombre de distributeurs automatiques de billets que compte notre pays est en baisse depuis des années. Il a été décidé en 2023 d'installer un total de 207 nouveaux appareils à des endroits stratégiques. Les banques sont par ailleurs tenues d'équiper chaque commune d'un distributeur de billets. 1. Disposez-vous d'un relevé du nombre de distributeurs de billets par province et par commune, depuis 2019 à ce jour? 2. Disposez-vous d'un relevé du nombre de distributeurs de billets depuis la décision prise en mars 2023? Veuillez fournir un aperçu par province et par commune. 3. Disposez-vous d'un relevé des villes/communes dans lesquelles un nouveau distributeur de billets sera installé en 2025? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B013
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| Date publication | 12/05/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. Actuellement, ni l'administration ni la Fédération belge du secteur financier (Febelfin) ne disposent d'une vue d'ensemble complète et centralisée du nombre de distributeurs de billets depuis 2019, avec une ventilation par province et par commune. Les données disponibles, qui sont en partie dispersées entre les différents acteurs, ne renvoient pas une image complète au niveau communal ou provincial. 2. Comme indiqué dans l'accord de mars 2023 entre le gouvernement fédéral et le secteur financier, il a été convenu de garantir l'accès à l'argent en espèces via à une répartition équilibrée de distributeurs de billets supplémentaires. En outre, il a été stipulé que chaque commune doit disposer d'au moins un distributeur. Des normes de distance ont par ailleurs été fixées: on vise une distance maximale jusqu'à un distributeur de deux kilomètres en zone urbaine, de trois kilomètres en zone intermédiaire et de cinq kilomètres en zone rurale. Selon les informations fournies par Batopin (Belgian ATM Optimisation Initiative), 644 sites sont actuellement opérationnels tandis que 195 sites sont encore en préparation. Le réseau, qui devrait être achevé d'ici fin 2025, comptera normalement 1.040 points CASH, ce qui représente un total de 2.510 distributeurs de billets répartis sur le territoire belge. 3. Une liste complète des communes où un nouveau distributeur de billets sera installé en 2025 n'est actuellement pas disponible de manière centralisée. Toutefois, je renvoie à deux sources d'information transparentes et accessibles publiquement qui permettent aux citoyens de s'informer à ce sujet: - le site web de Batopin (www.cash.be), sur lequel la fonction locator permet de visualiser les lieux où des points CASH sont déjà actifs, les lieux où des installations supplémentaires sont prévues et les lieux dans lesquels des emplacements appropriés sont encore recherchés; - la carte développée par Febelfin sur www.ikzoekeengeldautomaat.be, sur laquelle les distributeurs de billets des banques participantes sont affichés de manière claire. Les deux plateformes sont régulièrement mises à jour et constituent un outil utile pour cartographier la couverture des distributeurs de billets au niveau local. Enfin, je tiens à souligner que le gouvernement reconnaît l'importance d'une distribution équitable et inclusive des distributeurs de billets, avec une attention toute particulière pour les zones rurales et les populations vulnérables. La mise en oeuvre de l'accord de mars 2023 demeure un point d'attention. Comme indiqué dans l'accord de gouvernement, une évaluation des accords avec le secteur financier sur la répartition des distributeurs de billets aura lieu un an après l'entrée en fonction de ce gouvernement. |
| Descripteurs Eurovoc | COMMUNE | MONNAIE FIDUCIAIRE | PROVINCE | DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE |