Selon les informations disponibles sur le site web du SPF Justice, les maisons de détention sont des institutions fermées à petite échelle offrant une capacité de 20 à 60 détenus. Elles accueillent les personnes condamnées à une courte peine d'emprisonnement jusqu'à 3 ans au maximum et présentant un risque de sécurité faible. La première maison de détention de Belgique a ouvert ses portes en septembre 2022 dans une ancienne résidence-services à Courtrai. En juillet 2023, l'ancienne prison des femmes à Forest (le site Berkendael) a également été mise en service comme maison de détention. Sur le site du SPF Justice, il est également fait mention des projets de maisons de détention à Liège, Tournai, Olen, Zelzate et Ostende. L'objectif initial était d'installer également une maison de détention pouvant accueillir maximum 24 détenus sur le site de l'ancienne caserne de gendarmerie situé sur la Aalstersesteenweg à Ninove. Ces derniers temps, un étrange silence règne autour de ce projet. 1. Est-il toujours prévu d'installer une maison de détention sur le site de l'ancienne caserne de gendarmerie de la Aalstersesteenweg à Ninove? 2. Existe-t-il déjà un accord entre la Régie des Bâtiments et le SPF Justice à ce sujet? Dans l'affirmative, quelle en est la teneur? 3. Si la réponse aux deux premiers points est négative, quelle affectation sera donnée au site en question? D'autres parties que le SPF Justice ont-elles déjà manifesté leur intérêt?
B013
1. La création des maisons de détention est reprise dans le masterplan pour une détention dans des conditions humaines. Il est toujours prévu d'aménager une maison de détention sur le site de l'ancienne caserne de gendarmerie à Ninove. Ce projet a été approuvé par le Conseil des ministres le 20 décembre 2024. 2. Les masterplans et les différentes notes au Conseil des ministres sont toujours présentées en concertation entre la Régie des Bâtiments et le SPF Justice. Le site à Ninove en fait partie. 3. Cette question est sans objet.