Les centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS) en Belgique sont des structures spécialisées mises en place pour offrir une assistance intégrée et complète aux victimes de violences sexuelles. Les CPVS trouvent leur origine dans l'article 25 de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - également appelée "Convention d'Istanbul" -, ratifiée par la Belgique le 14 mars 2016. Leur mission est de fournir un soutien immédiat et global comprenant des soins médicaux, un accompagnement psychologique et une aide juridique. Après une année pilote jugée positive où 930 victimes se sont rendues dans un des trois centres, il a été décidé que chaque victime en Belgique devrait avoir accès à un CPVS en maximum 60 minutes. En 2020, les trois centres pilotes ont été confirmés et sept nouveaux ont progressivement vu le jour. Interrogé sur les raisons pour lesquelles l'arrondissement du Brabant wallon n'avait jusqu'ici pas été sélectionné pour l'implantation d'un CPVS, l'Institut pour l'Égalité entre les Femmes et les Hommes (IEFH) a souligné que "le choix des arrondissements judiciaires a été réalisé à partir d'une étude scientifique prenant notamment en considération les statistiques dont disposent les zones de police indiquant les faits de violences sexuelles en phase aiguë". En octobre 2023, la secrétaire d'État à l'Égalité des Chances a évoqué l'ouverture de trois nouveaux CPVS, dont un à Ottignies - Louvain-la-Neuve. Il se serait adossé à la clinique Saint-Pierre, qui envisage depuis la mise à dispositions d'une partie de ses locaux. À Mons, l'ouverture est prévue d'ici à 2026. Dans sa déclaration de politique générale, l'Arizona précise qu'elle veut poursuivre le développement de CPVS et pérenniser le financement des centres existants, à la satisfaction de l'ensemble des autorités provinciales du Brabant wallon, et des inspecteurs de police qui se forment à cette thématique spécifique. 1. Pouvez-vous confirmer l'ouverture d'un CPVS dans l'arrondissement du Brabant wallon, ainsi que sa localisation? 2. Selon quel agenda? 3. Par quel mécanisme et à quelle hauteur ce premier CPVS en Brabant wallon sera-t-il financé? 4. En janvier 2025, l'Institut national d'assurance maladie-invalidité devait désigner l'hôpital qui hébergera un CPVS à Mons, d'ici 2026. Qu'en est-il?
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J'informe l'honorable membre que les réponses à ses questions devraient être apportées par l'Institut pour l'Egalité des femmes et des hommes, qui relève des compétences de mon collègue en charge de cette matière au sein du gouvernement, monsieur Rob Beenders (question n° 79 du 26 juin 2025).