...
| Auteur | Anthony Dufrane, MR (06327) |
| Département | Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris |
| Sous-département | Sécurité, Intérieur, Beliris |
| Titre | Mise en service d'un scanner corporel par la douane pour détecter les drogues (QO 003546C). |
| Date de dépôt | 31/03/2025 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 06/05/2025 |
| Question |
La douane belge a récemment mis en service un scanner corporel destiné à détecter les stupéfiants ingérés par des passeurs, renforçant ainsi les capacités de détection. L'introduction de cette technologie soulève des questions sur son efficacité opérationnelle et son impact sur les procédures douanières. 1. Quels résultats concrets ont été obtenus depuis l'installation de ce scanner corporel en termes de détection et de saisies de stupéfiants? 2. Envisagez-vous d'étendre l'utilisation de cette technologie à d'autres points de contrôle sensibles du pays? 3. Quelles mesures ont été mises en place pour garantir le respect des droits individuels lors de l'utilisation de ce scanner corporel? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B013
|
| Date publication | 12/05/2025, 20242025 |
| Réponse |
J'invite l'honorable membre à adresser cette question concernant les moyens à disposition des douanes au ministre des Finances (question n° 295 du 27 juin 2025). |
| Desc. Eurovoc principal | FISCALITE |
| Descripteurs Eurovoc | DOUANE | FISCALITE | STUPEFIANT | SCANNER |