Fêtes de fin d'année, mariages, fêtes nationales ou évènements locaux vont souvent de pair avec feux d'artifices. Si l'organisation d'évènements encadrés par des professionnels rassemble les foules sans danger, je m'inquiète des feux d'artifices tirés par des particuliers, dans leurs jardins, parfois même dans des champs ou lieux publics, sans autorisations. En ce début d'année encore, passé les douze coups de minuit, le passage à l'an neuf a connu des heurts et incidents, graves pour certains, tant dans le Nord que le Sud du pays: policiers visés, animaux blessés et même morts, dégâts matériels à des bâtiments et bus publics, plaies profondes et dégâts corporels irrémédiables. Si la Fondation des Brûlés signale que cette année encore, le nombre de patients pris en charge pour des brûlures aux mains ou en lien avec des feux d'artifice reste important (122 contre 139 l'an passé), les blessures sont plus graves qu'auparavant: blessures profondes aux doigts, doigts arrachés, blessures aux yeux, perte d'audition, etc. La cause? L'absence de mesures de sécurité, la consommation d'alcool, la méconnaissance des produits et, surtout, des produits toujours plus lourds et dangereux (comme le Cobra 6), parfois utilisés simultanément et souvent acquis illégalement, sur Internet ou importés de pays limitrophes. C'est dans les communes rurales que le nombre d'accidents graves est le plus importants: des (très jeunes) personnes y tirent des feux dans des vastes espaces. La triste tendance en ville, selon la Fondation des Brûlés, est le tir de feux par des groupes bien organisés, sur la police, les pompiers ou les ambulanciers. Celle-ci milite d'ailleurs pour l'interdiction pure et simple de la vente de feux d'artifices sur tout le territoire belge. De nombreuses voix s'élèvent en faveur d'une interdiction pure et simple de la vente de ces feux, à l'échelle nationale, voire à l'échelle européenne. Votre administration aurait déjà été contactée par les unions des villes et communes flamande et wallonne. 1. Quelle est votre position? 2. Quelles sont les possibilités légales? 3. Qu'en est-il en termes de contrôle de l'application des éventuelles mesures d'interdiction?
B013
Dans la mesure où la réglementation de la vente de feux d'artifice relève de la compétence du SPF Économie, j'invite l'honorable membre à adresser sa question à mon collègue ministre de l'Économie. Cependant, les autorités locales, comme c'est le cas dans certaines communes, peuvent interdire l'utilisation des feux d'artifice sur leur territoire. En cas de violation de cette interdiction, la police est autorisée à intervenir et des sanctions peuvent être imposées conformément aux règles applicables.