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| Auteur | Éric Thiébaut, PS (01222) |
| Département | Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris |
| Sous-département | Sécurité, Intérieur, Beliris |
| Titre | La sécurité nucléaire (QO 003243C). |
| Date de dépôt | 28/03/2025 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 06/05/2025 |
| Question |
La sécurité nucléaire doit être une priorité en Belgique. Dans l'accord de gouvernement, on retrouve un passage sur cette thématique qui m'interpelle. Vous chargez en effet l'Agence fédérale de contrôle nucléaire, et je vous cite, "de fournir, avant le 31 mars 2025, en sa qualité d'institution indépendante, un rapport comparant les exigences de sécurité en Belgique par rapport à celles des pays à la technologie comparable". 1. Quel est l'objectif de ce rapport? Voulez-vous au travers de cette comparaison diminuer les exigences de sécurité en matière de nucléaire? 2. Pouvez-vous vous engager à fournir ce rapport aux parlementaires? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B013
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| Date publication | 12/05/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. À la demande du gouvernement fédéral, l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) a réalisé un exercice de benchmarking sur les normes de sûreté des réacteurs nucléaires en Belgique et à l'étranger. Cet exercice avait pour objectif d'obtenir une image claire de la façon dont les standards de sûreté belges se positionnent par rapport à ceux de nos pays voisins utilisant des technologies nucléaires similaires. 2. En toute transparence, l'AFCN a publié le rapport sur son site web. Le rapport a également été transmis aux députés et, le 29 avril 2024, l'AFCN a participé à une sous-commission parlementaire sur la sécurité nucléaire afin d'y présenter le rapport et répondre aux questions des députés. |
| Desc. Eurovoc principal | PROTECTION CIVILE |
| Descripteurs Eurovoc | REACTEUR NUCLEAIRE | PROTECTION CIVILE | SECURITE NUCLEAIRE |