Les plans d'urgence constituent un pilier fondamental de la gestion de crise en Belgique. Le plan général d'urgence et d'intervention (PGUI) organise la réponse à toute situation critique, tandis que les plans particuliers d'urgence (PPUI) ciblent des risques spécifiques comme les sites Seveso ou les incidents nucléaires. Les plans monodisciplinaires, eux, assurent la coordination entre services d'incendie, de police, du secteur médical et logistique. Cependant, plusieurs défis subsistent: - des plans parfois obsolètes, non adaptés aux nouvelles menaces (cyber, climat, risques sanitaires); - une formation insuffisante des planificateurs d'urgence communaux, dont les rôles restent flous; - une communication limitée envers la population, peu informée des procédures à suivre en cas de crise. Dans la lignée des recommandations de la commission d'experts sur la gestion de crise, il est urgent de renforcer et moderniser notre architecture de planification. 1. Quelle est la fréquence d'actualisation des différents plans d'urgence? De nouveaux outils sont-ils prévus pour intégrer plus rapidement les risques émergents? 2. Des formations renforcées et une meilleure définition du rôle des planificateurs d'urgence communaux sont-elles envisagées? 3. Comment le gouvernement veille-t-il à une coordination efficace entre les PPUI, les plans monodisciplinaires et les PGUI? 4. Quelles mesures seront prises pour mieux sensibiliser la population, notamment sur l'élaboration de plans personnels d'urgence? 5. Comment BE-Alert et les autres dispositifs de communication d'urgence seront-ils améliorés pour garantir rapidité, clarté et accessibilité multicanale, y compris pour les publics plus vulnérables?
B013
1. Comme votre introduction fait référence aux plans généraux d'urgence et d'intervention (PGUI) et aux plans particuliers d'urgence et d'intervention (PPUI) ma réponse se concentra donc sur les plans d'urgence communaux et provinciaux puisque c'est à cet échelon qu'ils sont applicables. Pour le reste, il appartient à l'autorité de décider quand actualiser ses plans d'urgence et d'intervention sur la base de son analyse de risque (ce qui permet également la prise en compte de nouveaux risques émergents qui peuvent faire, p. ex., l'objet d'une nouvelle fiche au PGUI), des exercices et des situations d'urgence réelles. Le projet de code relatif à la planification d'urgence et à la gestion, dont j'ai déjà développé une partie du contenu dans ma réponse à votre question n° 102 du 28 mars 2025 (voir Bulletin actuel), gardera ces grands principes. L'obligation de réviser le PGUI au minimum tous les cinq ans est inscrite dans le projet de loi qui est élaboré pendant la législature précédente, prévoyant ainsi un ancrage légal de la recommandation jusqu'ici prévue dans la circulaire ministérielle. 2. Concernant ce point, je vous renvoie aux développements repris dans ma réponse à votre question n° 102 du 28 mars 2025. 3. Il ne relève pas de la compétence du gouvernement fédéral de veiller à cette articulation. La cellule de sécurité provinciale (il en va de même pour le niveau communal) est l'organe tout désigné pour veiller à la bonne articulation entre les plans d'urgence et d'intervention et les plans monodisciplinaires d'intervention, puisqu'à la fois le gouverneur, le coordinateur planification d'urgence et un représentant de chaque discipline y siègent. Le processus visant à récolter les informations utiles et développer les procédures de gestion de crise de manière concertée avec l'ensemble des parties prenantes est fondamental, en ce qu'il permet aux différents services et autorités responsables d'apprendre à connaitre leur fonctionnement mutuel et d'ainsi mieux travailler ensemble dans le cadre de la gestion d'une situation d'urgence. Un moyen également de faciliter l'articulation entre les différents plans est de limiter le nombre de plans élaborés par l'autorité. L'élaboration d'un PGUI est obligatoire tant au niveau communal que provincial. Un bon PGUI est élaboré de manière à proposer une réponse à un large éventail de risques. La multiplication des PPUI peut nuire à cette nécessaire cohérence. C'est pourquoi l'adoption de ce type de plans, lorsqu'elle est facultative, ne doit être prévue que si cela est strictement nécessaire. Le plan monodisciplinaire d'intervention quant à lui est élaboré au niveau auquel la discipline est organisée et conformément au PGUI communal ou provincial applicable. Certaines disciplines disposent de plans monodisciplinaires supra-locaux qui doivent être déclinés au niveau local. 4. Comme mentionné dans la réponse à la question n° 102, le Centre de crise National lancera une campagne de quatre ans, subdivisée en différentes sous-campagnes, pour informer et sensibiliser la population sur les risques en Belgique et sur les mesures qu'elle peut prendre pour mieux se préparer et renforcer sa résilience face aux situations d'urgence. Cette campagne mettra fortement l'accent sur la collaboration avec les autorités locales, les organisations intermédiaires et les collectivités (associations, écoles, entreprises, etc.). Sur le site web du Centre de crise National, une grande quantité d'informations est également disponible en permanence, tant sur les risques en Belgique que sur les mesures générales et les étapes que la population peut suivre pour être mieux préparée aux situations d'urgence. 5. L'évaluation du système BE-Alert a pu montrer les limites de la technologie location based SMS (LB-SMS) pour une diffusion sur un large territoire ou sur des zones fortement peuplées. Les situations impactant de telles géographies se sont répétées ces dernières années (inondations, tempêtes, santé publique, menaces géopolitiques, etc.). Concernant les améliorations techniques envisagées, je vous renvoie aux développements repris dans ma réponse à votre question n° 102. Au-delà des solutions technologiques, l'une des clefs de la rapidité de l'alerte consiste à améliorer le processus de décision et de faciliter l'aisance d'utilisation du système par les différents niveaux de pouvoir. La formation BE-Alert des autorités et des chargés de la communication de crise est en phase d'actualisation sous un format e-learning. Cette formule permettra à chaque utilisateur d'avoir accès librement à des connaissances théoriques, techniques et des exercices pratiques. Une réflexion relative à l'alerte est actuellement menée afin d'identifier les possibles collaborations entre les autorités et les premiers intervenants dans la prise de décision et l'exécution de l'alerte.