ASTRID est l'opérateur de télécommunications dédié aux services de secours et de sécurité en Belgique. Depuis 25 ans, il permet aux forces de l'ordre, aux pompiers et aux services d'urgence de communiquer efficacement pour garantir la sécurité des citoyens. Il gère également les centres de dispatching 101 et 112. Avec l'approbation du quatrième contrat de gestion par le Conseil des ministres, ASTRID a annoncé le développement d'un nouveau réseau radio 5G, prévu pour 2027. Cette modernisation vise à dépasser la simple communication vocale du système TETRA, en intégrant la transmission sécurisée de photos, vidéos et autres données critiques. Le gouvernement a souligné dans son accord l'importance d'un réseau de communication performant et sécurisé pour garantir l'efficacité des interventions sur le terrain. Toutefois, la mise en place d'un réseau hybride combinant l'infrastructure propre d'ASTRID et les services d'opérateurs privés soulève des questions en matière de sécurité, de fiabilité et de gouvernance. 1. Quels sont les principaux enseignements tirés du fonctionnement du réseau ASTRID actuel, notamment en termes de fiabilité et d'efficacité des communications en situation de crise? 2. Quels sont les jalons concrets et les échéances pour la mise en place du nouveau réseau 5G? Quels services supplémentaires seront accessibles aux secours et aux forces de l'ordre grâce à cette évolution technologique? 3. Comment garantir que l'utilisation d'un réseau hybride, intégrant des infrastructures privées, n'entraînera pas de vulnérabilités en matière de cybersécurité ou de continuité des services en cas de crise majeure? 4. Le futur réseau ASTRID 5G pourra-t-il assurer une couverture optimale sur l'ensemble du territoire, y compris dans les zones rurales ou moins bien desservies? Quels mécanismes seront mis en place pour éviter des interruptions de service en cas de surcharge du réseau? 5. Quels seront les coûts de transition vers le réseau 5G et quel sera le mode de financement retenu? Le gouvernement envisage-t-il d'assurer un contrôle renforcé sur ASTRID pour garantir un service public performant et indépendant des intérêts privés?
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1. L'efficacité et la qualité des communications du réseau ASTRID actuel en situation de crises est le fruit de plusieurs facteurs importants: - la technologie TETRA qui comporte des fonctionnalités spécifiquement prévues pour les communications critiques (appels de groupes, gestion des priorités, appels d'urgences, etc.); - la conception et l'architecture du réseau de communication qui le rend très robuste (architecture décentralisée, redondance des équipements, etc.); - des procédures opérationnelles d'emploi élaborées et coordonnées entre les usagers; - un modèle d'exploitation opérationnel qui permet la supervision constante (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7) du réseau, sa maintenance et sa remise en état en cas de panne technique dans les plus brefs délais. La technologie TETRA La technologie TETRA a été conçue spécifiquement pour répondre aux besoins exigeants des services de secours et de sécurité. Cette technologie permet de faire face à la fois aux crises techniques et aux crises opérationnelles. Dans ces situations, les réseaux GSM classiques sont saturés et inutilisables. Le réseau TETRA est exclusivement dédié aux services de secours et de sécurité et est supervisé en temps réel. Ceci permet de libérer dynamiquement des ressources supplémentaires afin de supporter les montées en charge ponctuelles. Grâce aux spectres supplémentaires libérés à la suite des conclusions de la commission parlementaire qui a suivi les attentats de 2016, le réseau TETRA a pu mieux faire face aux situations de crise opérationnelle depuis lors. La conception et l'architecture du réseau Les crises techniques résultent de situations qui affectent l'infrastructure technique, telles que des pannes d'électricité, des pannes graves du réseau de transmission chez un de nos fournisseurs, etc. Le réseau TETRA fonctionne dans des situations techniques dégradées. Par exemple, le réseau TETRA, par la conception même de cette technologie, continue à fonctionner au niveau provincial même si le noeud provincial est coupé du noeud central. Les radios TETRA peuvent aussi fonctionner en mode direct comme des talkie-walkies. Ce sont des caractéristiques que l'on ne retrouve pas dans les solutions GSM actuelles. Les expériences d'un réseau critique au profit des services de secours et de sécurité montrentque les conditions pour faire face à des crises se focalisent sur la robustesse, la fiabilité et la disponibilité. 2. ASTRID a réalisé ces dernières années une analyse en collaboration avec les représentants de tous les utilisateurs du réseau TETRA actuel, et prépare la transition. Une première phase de test pour le nouveau réseau 5G est prévue actuellement dès 2027. La technologie TETRA est basée sur les modèles de télécommunications de la fin des années 1990 et elle correspond à celle de la 2G. Le réseau TETRA est excellent pour les communications vocales de groupe mais il est limité pour la transmission des données: des positions GPS de la radio ou à des courts messages. En ce qui concerne la norme GSM, les standards jusqu'à la 4G étaient inadéquats pour les besoins de secours et de sécurité. Les standards qui ont été développés autour de la 5G incluent enfin la communication de groupe et les éléments indispensables pour la mise en place d'un réseau robuste. En plus de supporter la communication vocale de groupe comme TETRA, la 5G permet de partager au sein du groupe des documents, des images et des vidéos en temps réel. La situation en temps réel de l'incident que les services de secours qui sont sur place constatent peut être transmise par photos ou vidéos vers le poste de commandement pour une meilleure intelligence tactique. 3. Le réseau TETRA est un réseau séparé géré de bout en bout par ASTRID et isolé de l'Internet. Le défi actuel est une architecture hybride qui repose sur les éléments suivants: - le coeur souverain du réseau 5G propre (qui englobe tous les systèmes et ordinateurs en charge de l'intelligence, de la gestion et des données sensibles du réseau et des usagers), qui est sous le contrôle de l'Etat; - collaboration public-privé, où lle risque des fuites de données sensibles restent à évité; - une infrastructure de mâts pour assurer la redondance. Ce modèle hybride avec une connexion vers les opérateurs commerciaux, un coeur de réseau séparé et la réutilisation de l'infrastructure offre le plus de possibilités pour les besoins des services de secours et de sécurité. 4. Comme indiqué dans la réponse au point précédent, une solution hybride combine la couverture d'un réseau commercial avec la couverture existante des stations de base qui seront mises à jour avec des antennes 4G/5G. Les services de secours et de sécurité devraient bénéficier du même niveau de couverture qui existe aujourd'hui avec le réseau TETRA. Le plan actuel prévoit de compléter l'infrastructure si nécessaire. L'arrêté royal du 28 novembre 2021 concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquence 700 MHz oblige les opérateurs commerciaux non seulement à fournir un accès à leur réseau au bénéfice exclusif, mais aussi à implémenter un ensemble de mesures techniques pour donner des priorités aux communications des services de secours. 5. ASTRID société anonyme de droit public appartient à l'État fédéral via une participation à 100 % de la SFPIM. Des outils de gouvernance bien établis permettent en outre à l'autorité publique d'exercer un contrôle renforcé sur le fonctionnement d'ASTRID et sur l'exécution performante de sa mission: - conformément aux statuts d'ASTRID, deux commissaires du gouvernement l'un nommé par le ministre de l'Intérieur, l'autre par le ministre du Budget veillent en permanence à la bonne exécution par ASTRID du contrat de gestion liant ASTRID à l'État fédéral; - ASTRID est auditée annuellement, non seulement par des réviseurs d'entreprise mais également par la Cour des Comptes qui peut se prononcer sur tous les aspects de la gestion d'ASTRID. - le comité consultatif des usagers et le comité de concertation stratégique des usagers, établis par le contrat de gestion d'ASTRID. L'investissement envisagé dans le futur réseau 5G souverain s'élève à environ 100 millions d'euros à financer par les réserves constituées par les abonnements payés ces dernières années par les usagers du réseau TETRA. Le plus grand défi financier n'est pas l'investissement mais la durée de la transition entre TETRA et le futur réseau 5G souverain. Les coûts d'exploitation se trouveront augmentés durant la période de cohabitationet la période réelle dépendra aussi de la vitesse avec laquelle les usagers pourront sauter le pas de TETRA vers le futur réseau 5G souverain.