Le législateur oblige quiconque souhaite mettre en circulation un véhicule automoteur à souscrire à une assurance responsabilité civile. Un certificat de cette assurance doit dès lors pouvoir être présenté lors de tout contrôle. Pourriez-vous me communiquer les données suivantes pour 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 (sur une base annuelle), ventilées par région? 1. Parmi les véhicules contrôlés, combien ne disposaient pas d'un certificat d'assurance valable? 2. Combien d'amendes ont été infligées au total? 3. Quel est le montant total de ces amendes?
B013
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).