Dans votre exposé d'orientation politique, vous avez indiqué que, dans un souci de sécurité juridique, il fallait pouvoir finaliser tous les projets qui sont financés à l'aide de moyens Beliris et dont la majeure partie a déjà débuté. Lors de la présentation de votre exposé d'orientation politique, vous avez évoqué toute une série de projets qui sont en sommeil en raison de l'absence de définition claire des besoins concrets, et dès lors de l'impossibilité d'établir un programme suffisamment précis pour être étudié en profondeur, compte tenu des moyens disponibles. Par ailleurs, vous avez laissé entendre qu'il était possible - en attendant la formation du nouveau gouvernement régional à Bruxelles et l'élaboration d'un nouvel avenant (avenant 16) - d'inclure dans le programme Beliris des investissements urgents d'intérêt général. 1. Qu'entendez-vous exactement par des projets "en sommeil"? 2. À quels projets faites-vous allusion? 3. Quels projets d'intérêt général pourraient se poursuivre malgré la période d'affaires courantes?
B013
1. Il s'agit de projet inscrit dans un avenant mais pour lesquels aucun travail de l'administration fédérale n'est possible ou en cours, faute de description suffisante des attentes et du programme. La rédaction d'un cahier des charges d'études n'est dès lors pas possible. Lors de la discussion au sein du comité de coopération, chaque projet fait l'objet d'une discussion sur base d'une fiche qui reprend une description du projet au travers d'un certain nombre de rubriques, dont une estimation budgétaires. La rédaction d'un programme et d'un cahier des charges de marché public nécessitent plus de précisions. 2. Dans l'avenant 15, selon les informations disponibles, les initiatives suivantes peuvent être considérées comme dormantes, en l'absence de programme respectant les contours de la fiche approuvée par le comité de coopération qui permettent de définir un cahier des charges relatif à des études: - 1.14 - Tunnel Meiser - 1.34.4 - Passerelle Vivaqua - 1.34.5 - Passerelle Gare de l'ouest - 1.36 - Aménagement des haltes RER - Forest-Est - 1.43 - Infrastructure de connexion A12 - 1.44 - Avenue du Pont de Luttre - 1.45.1 - Réaménagement des voiries autour du Bois de la Cambre - Rond-point de l'Etoile - 1.45.2 - Réaménagement des voiries autour du Bois de la Cambre - Pistes cyclables Drève de Lorraine Chaussée de la Hulpe - 1.46 - Réaménagement de la rue de la Compétition et de la rue René Henry - 1.47 - Réaménagement de la chaussée de Louvain - 2.14 - Plan lumière - 2.23 - CRU 1 - Citroën - Vergote - 2.23.6 - CRU 7 Autour de la gare du midi - 3.48 - Palais du Heysel de 1935 - 4.1.57 - Contrat de quartier 2013 - Axe Louvain - Saint-Josse - 4.13 - Pôle récréatif de Neerpede (partim) - 4.16 - Réaménagement de la place du Luxembourg 3. Comme indiqué dans la note d'orientation politique, les projets en cours dans l'avenant 15 peuvent se poursuivre en l'absence d'un avenant pour 2025, conformément à l'article 3 de l'avenant 15.