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Question et réponse écrite n° : 0096 - Législature : 56


Auteur Barbara Pas, VB (01236)
Département Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Sous-département Sécurité, Intérieur, Beliris
Titre Délits de fuite.
Date de dépôt27/03/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai06/05/2025

 
Question

1. Combien de délits de fuite ont été enregistrés en 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, par région? 2. Quel était, pour ces années, le nombre d'accidents avec délit de fuite avec : - une issue fatale; - des blessés; - des dommages uniquement matériels? 3. Parmi ces cas de délit de fuite, combien n'ont pas pu être résolus? 4. Dans combien de cas le conducteur était-il en état d'ivresse ou sous l'influence de stupéfiants?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B013
Date publication 12/05/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Desc. Eurovoc principalSECURITE PUBLIQUE
Descripteurs EurovocSECURITE PUBLIQUE
Mots-clés libresDÉLIT DE FUITE