Depuis quelques semaines, la Belgique échange des données ADN avec la justice italienne dans le cadre d'enquêtes criminelles ouvertes. Ces échanges ont permis de réaliser d'emblée des percées dans trois affaires de meurtre. Outre ces trois affaires de meurtre, il est également question de 247 dossiers dans lesquels des données ADN ont été échangées. Plusieurs correspondances auraient été découvertes dans différents dossiers. La coopération internationale peut donc fonctionner. 1. Quel était le nombre annuel d'enquêtes criminelles ouvertes en 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024? 2. Dans combien de ces enquêtes criminelles ouvertes est-il question d'un lien avec l'étranger? Veuillez fournir les chiffres par an. 3. Avec combien de pays la Belgique a-t-elle actuellement un accord en matière d'échange de données ADN? 4. Avec combien de pays des discussions sont-elles actuellement en cours au sujet de la conclusion d'un tel accord? 5. À combien d'échanges de données ADN a-t-il été procédé et est-il toujours procédé, par an, avec les pays étrangers en question? Quels en ont été les résultats?
B013
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).