La Belgique compte plusieurs palais de justice qui sont malheureusement en mauvais état (par exemple, celui de Nivelles). Cette situation a des conséquences néfastes pour le fonctionnement général de la justice et peut poser différents problèmes, notamment la destruction d'archives à la suite d'un dégât des eaux. Il est dès lors recommandé de numériser rapidement et minutieusement les archives du palais de justice de Nivelles, puis de toute la Belgique. 1. Avez-vous l'intention de numériser les archives papier du palais de justice de Nivelles? Dans l'affirmative, quand ce processus débutera-t-il et combien de temps durera-t-il environ? 2. Quelle est la stratégie actuelle des autorités fédérales en matière de numérisation des archives de la justice et comment veille-t-on à la faire concorder avec celle des régions et des communautés? 3. Quel est le budget prévu pour la numérisation des archives de la justice en Belgique? 4. Collaborons-nous avec des partenaires privés pour cette numérisation et, le cas échéant, à quelles conditions? 5. Comment les coûts et les moyens sont-ils répartis entre les autorités fédérales et régionales? 6. Comment la protection des données à caractère personnel est-elle garantie dans le cadre de la numérisation des documents juridiques sensibles? 7. Quelles mesures sont-elles prises pour éviter les cyberattaques et les fuites de données? Quels enseignements ont-ils été tirés d'éventuels fuites de données ou incidents de sécurité antérieurs au sein de la Justice? Envisage-t-on d'utiliser la technologie blockchain pour garantir l'intégrité des documents juridiques? 8. L'intelligence artificielle ou des technologies de recherche avancées sont-elles utilisées pour retrouver plus rapidement des documents? 9. Comment se déroule la collaboration avec d'autres services publics, tels que le SPF Intérieur et le SPF Stratégie et Appui, dans le cadre de ce projet?
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1. Les archives physiques existantes de Nivelles ne seront pas numérisées, mais déplacées vers un autre lieu. Début 2025, le SPF Justice et l'ordre judiciaire de Nivelles se sont concertés à ce sujet. Des accords ont été conclus concernant le délogement des archives existantes, les archives à conserver et à transférer, ainsi que celles à détruire. 2 et 3. Le SPF Justice vise à numériser l'ensemble des dossiers judiciaires en cours et à mettre en place une politique d'archivage numérique. Des projets pilotes ont déjà été lancés afin de débarrasser les anciennes archives et de les numériser en partie. Si des moyens sont disponibles après la numérisation des nouveaux dossiers au sein du SPF Justice, il sera possible d'envisager la poursuite de cette initiative pour les anciennes archives. Cela pourrait également contribuer à la rationalisation des bâtiments de la justice. Toutefois, une approche fédérale doit d'abord être élaborée à cet effet. L'accès numérique complet est l'avenir de tous les procès, avec de plus en plus de dossiers stockés et archivés sous forme numérique. Cela réduira les besoins en espace d'archivage dans les cours et tribunaux et au sein du ministère public. Cette transition, qui a déjà commencé, prendra toutefois encore plusieurs années avant que tous les dossiers soient numérisés. L'accent est donc mis actuellement sur la numérisation des nouveaux dossiers. Il n'existe actuellement aucun projet visant à numériser les anciennes archives. Les délais de conservation des archives plus anciennes arrivent toutefois à expiration, ce qui permet d'opérer progressivement le passage des archives papier aux archives numériques. 4. Pour divers projets de numérisation, il est fait appel à des partenaires privés. À cette fin, le SPF Justice recourt à des marchés publics sous le contrôle de l'Inspection des finances. 5. Il n'existe actuellement aucun projet visant à numériser les anciennes archives. Il n'y a donc pas de répartition des coûts et des moyens avec d'autres autorités. 6. Les documents de la Justice sont par définition disponibles uniquement par le biais d'une application. Dans cette application, les rôles et responsabilités sont clairement définis afin que seules les personnes habilitées puissent consulter le contenu. Si les archives devaient être numérisées, il serait également veillé à ce que toutes les exigences légales soient respectées et que les garanties nécessaires en matière de protection des données puissent être fournies. En outre, dans le cadre de la numérisation, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), des analyses d'impact relatives à la protection des données ou Data Protection Impact Assessments (DPIA) sont déjà effectuées afin d'identifier les risques pour la vie privée et de prendre les mesures appropriées. 7. Le SPF Justice utilise le contrat SECAAS I (Security As-a-Service). Par ce biais, la Justice sécurise le trafic internet. Une nouvelle version de ce contrat, SECAAS II, a été récemment attribuée. Le SPF Justice prendra part à ce contrat. SECAAS II est encore plus complet que la première version. Une équipe SecOps a également été récemment créée au sein du SPF Justice afin de se concentrer sur l'amélioration de la cybersécurité. Cette équipe élabore actuellement un plan d'intervention en cas d'incident (Incident Response Plan, IRP), qui prévoit un plan d'action amélioré en cas d'incidents (notamment les fuites de données et les cyberattaques). Il n'y a actuellement aucun projet visant à mettre en oeuvre la technologie blockchain. 8. Il est recouru à la technologie disponible au sein de la suite Office 365 de Microsoft. 9. Il n'existe actuellement aucun projet visant à numériser les anciennes archives. Aucune concertation n'a encore eu lieu à ce sujet avec nos partenaires fédéraux.