Depuis quelques années, la Commission des jeux de hasard et les régions coopèrent lors de la réalisation de contrôles des établissements de jeux de hasard. À cet égard, il semble que l'échange d'informations ne se déroule pas toujours de manière optimale. Ainsi, p. ex., les inspecteurs flamands ne recevraient qu'une simple notification de la suspension ou du retrait d'une licence par la Commission des jeux de hasard, sans contexte supplémentaire. Cela crée des problèmes sur le terrain, les inspecteurs n'étant pas en mesure de fournir aux exploitants concernés des explications sur la raison sous-jacente, ce qui suscite des frustrations. 1. Comment évaluez-vous la coopération entre la Commission des jeux de hasard et les régions sur le plan du contrôle des établissements de jeux de hasard? Quelles mesures ont été prises ou sont envisagées pour améliorer l'échange d'informations? 2. Entre 2020 et 2024, combien de contrôles d'établissements de jeux de hasard ont été effectués, par an, en collaboration avec les régions? Pouvez-vous ventiler ces chiffres par région (Flandre, Wallonie, Bruxelles) et par province au sein de chaque région? 3. Entre 2020 et 2024, combien de contrôles ont été effectués, par an, exclusivement par la Commission des jeux de hasard? Veuillez fournir la même ventilation. 4. a) Entre 2020 et 2024, combien d'amendes ont été infligées, par an, par la Commission des jeux de hasard? b) Quel était le montant moyen de ces amendes? c) Quel était, par an, le montant total des amendes infligées? Veuillez fournir la même ventilation. 5. a) Combien d'établissements de jeux de hasard ont été fermés temporairement entre 2020 et 2024? b) Combien d'établissements de jeux de hasard ont été fermés de manière permanente au cours de la même période? Veuillez fournir la même ventilation.
B013
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).