Des articles de presse font à nouveau état du démantèlement de fabriques illégales de cigarettes. Depuis 2017, l'Administration générale des Douanes et Accises démantèle de plus en plus de sites de production de cigarettes de contrefaçon. En 2020, il y en a eu 15. Le montant total de la TVA, des accises et des droits d'importation éludés en 2020 par ce biais s'est élevé à 28 millions d'euros. Il s'agissait d'un doublement par rapport à 2019. 1. Combien de sites de production de cigarettes de contrefaçon ont été démantelés annuellement au cours des cinq dernières années dans chaque province? 2. À combien s'élèvent la TVA, les accises et les droits d'importation éludés annuellement au cours des cinq dernières années par le biais de la contrefaçon de cigarettes? Pouvez-vous fournir les chiffres par province? 3. La Belgique a assuré pendant plusieurs années la présidence de l'action opérationnelle EMPACT 2.3. Il s'agit d'une initiative des États membres organisée par Europol et spécifiquement dédiée à la lutte contre la fabrication illégale de cigarettes en Europe. Cette action opérationnelle existe-t-elle toujours? Dans l'affirmative, comment se déroule-t-elle? 4. À l'automne 2019, nous avons institué, en collaboration avec les Pays-Bas, le Royaume-Uni et Europol, le groupe de travail opérationnel (GTO) Polkadot, qui procède à l'analyse conjointe des groupes d'auteurs de délits opérant en Europe. Fait-on encore appel à ce groupe de travail Polkadot? Dans l'affirmative, quelles analyses ont été réalisées jusqu'à présent?
B013
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).