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Question et réponse écrite n° : 0140 - Législature : 56


Auteur Éric Thiébaut, PS (01222)
Département Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF
Titre Versement des bénéfices de la Loterie Nationale à ses partenaires. - Répartition géographique.
Date de dépôt28/03/2025
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai06/05/2025

 
Question

À travers l'action de la Loterie Nationale, l'État joue un rôle central en soutenant financièrement près de 400 institutions avec des projets à haute valeur sociétale. Celles-ci oeuvrent dans les domaines de la culture, du sport, de la recherche scientifique, de la cohésion sociale, de la lutte contre la pauvreté, de la protection de l'environnement, de la coopération au développement ou de la promotion de l'égalité de genres. L'usage qui est fait des recettes de la Loterie Nationale se répartit de la manière suivante: 57 % de gains payés aux joueurs, 7 % de commissions payées aux points de vente, 12 % de frais de fonctionnement de la Loterie Nationale et 24 % redistribués à la société pour une montant équivalent à 345 millions d'euros sous forme de soutien financier (200 millions d'euros consacrés aux bonnes causes au travers d'un arrêté royal de répartition décidé par le gouvernement) et de rente de monopole (145 millions d'euros versés annuellement à l'État). Dans une récente interview, l'administrateur délégué soulignait notamment que 200 millions d'euros allaient vers des projets sociaux, culturels, liés à la santé, aux sciences, etc. 1. Parmi ces projets, pouvez-vous donner la répartition géographique entre les trois régions du versement des bénéfices de la Loterie Nationale à ses 400 partenaires institutionnels? 2. Comment ces aides sont-elles réparties entre les trois régions du pays?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B013
Date publication 12/05/2025, 20242025
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
Descripteurs EurovocJEU DE HASARD | BENEFICE
Mots-clés libresLOTERIE NATIONALE | REGIONS DE BELGIQUE