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| Auteur | Hugues Bayet, PS (07169) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales |
| Sous-département | Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF |
| Titre | Union des marchés de capitaux. - Initiative espagnole. |
| Date de dépôt | 27/03/2025 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 06/05/2025 |
| Question |
Votre homologue espagnol vous a invité ainsi que les autres ministres des Finances des 27 pays européens à une réunion le 13 mars 2025 pour lancer un laboratoire de compétitivité visant à accélérer la mise en place d'une union des marchés de capitaux de l'Union européenne (UE). L'objectif principal est de permettre à des groupes d'au moins trois États membres de l'UE de coopérer et de tester des projets visant à faire progresser l'intégration des marchés de capitaux européens. Le premier projet consistera à créer des normes de notation de crédit pour les petites et moyennes entreprises, ce qui, grâce à ce système harmonisé, facilitera l'accès de ces entreprises au financement. Pouvez-vous indiquer la position que vous avez adoptée lors de cette réunion? Êtes-vous favorable à l'initiative espagnole? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B013
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| Date publication | 12/05/2025, 20242025 |
| Réponse |
Nous avons pris connaissance avec intérêt de l'initiative espagnole et suivons avec attention les développements relatifs au laboratoire de compétitivité. La réunion du 10 mars, initialement prévue à Valence, s'est finalement tenue à Bruxelles, juste avant le Conseil Ecofin. Le ministre n'y a pas assisté en personne. L'Allemagne, la France, l'Italie, le Portugal, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Suède, le Danemark et la Pologne y étaient représentés. Après avoir pris connaissance des éléments essentiels liés à cette initiative, nous avons décidé d'y prendre part. Nous en suivrons également l'évolution de près, en lien avec les priorités européennes plus larges. |
| Desc. Eurovoc principal | FISCALITE |
| Descripteurs Eurovoc | ESPAGNE | FISCALITE | UNION EUROPEENNE | MARCHE DES CAPITAUX |