Dans le cadre du plan ReArm Europe/Préparation à l'horizon 2030, la Commission européenne a présenté aux États membres un paquet de leviers financiers visant à encourager les investissements dans le domaine de la défense. À cet égard, l'Union européenne envisage également d'émettre des obligations européennes (également appelées euro-obligations). En cas d'émission d'euro-obligations, tous les États membres devraient garantir collectivement de nouvelles dettes, ce qui pourrait surtout avoir des effets négatifs pour les pays dont l'économie est stable et dont les taux d'intérêt sont faibles. Les Pays-Bas et l'Autriche, entre autres, s'opposent fermement à cette mesure. Ils craignent que cet endettement collectif mine la discipline budgétaire et déplace les risques financiers vers les pays économiquement forts. 1. Comment évaluez-vous l'incidence des euro-obligations sur le budget belge, compte tenu de notre taux d'endettement déjà élevé? 2. Quelle position la Belgique adopte-t-elle à l'égard de la proposition de contracter des dettes européennes collectives? Cette position a-t-elle été discutée et convenue avec les entités fédérées? 3. Estimez-vous qu'il est souhaitable que la Belgique doive contribuer aux dettes d'autres États membres de l'UE, alors qu'elle doit faire face elle-même à une dette publique considérable? 4. Dans quelle mesure craignez-vous que les euro-obligations affaiblissent encore la discipline budgétaire au sein de l'Union européenne, comme le prédisent les Pays-Pas et l'Autriche?
B013
Au niveau européen, les propositions de la Commission doivent encore être examinées plus en détail. La question de savoir si l'Europe peut contracter davantage de dettes doit être examinée dans un cadre large de possibilités de financement, en mettant en balance les avantages et les inconvénients des différents instruments. Au sein du gouvernement, aucune position n'a encore été prise concernant l'introduction des eurobonds et cette question n'a pas non plus été discutée avec les communautés et les régions. L'impact direct sur le taux d'endettement belge dépendra en partie de la décision de la Belgique de recourir ou non à cet instrument.