Fin mars 2025, la Commission européenne a publié son Livre blanc pour une défense européenne, contenant un plan stratégique pour le renforcement de la défense européenne. Il ressort des questions et réponses (Q and A) de la Commission européenne concernant le Livre blanc qu'il n'y aura pas de clé de répartition pour les prêts dans le cadre de l'initiative européenne SAFE et qu'ils seront dès lors attribués selon le principe du "premier arrivé, premier servi". 1. Étant donné que les conditions de ces prêts sont supposées être favorables, la question se pose de savoir si le gouvernement a l'intention d'y recourir. 2. Dans quel délai le gouvernement prévoit-il de présenter son European Defence Industry Investment Plan? 3. Pour quels types d'investissements et avec quel(s) partenaire(s) compte-t-on recourir à ces prêts?
B013
Les livres blancs de la Commission européenne sont des documents contenant des propositions d'action de l'Union européenne dans un domaine spécifique. Dans certains cas, ils font suite à un livre vert publié pour lancer un processus de consultation au niveau européen. L'objectif d'un livre blanc est de lancer un débat avec le grand public, les parties prenantes, le Parlement européen et le Conseil afin de parvenir à un consensus politique. Le livre blanc sur l'avenir de la défense européenne ouvre une nouvelle série stratégique sur la manière dont la défense européenne peut être renforcée, mais il ne s'agit en aucun cas d'un document contraignant ou définitif. Il servira uniquement de base à des discussions approfondies avec les États membres et les parties prenantes concernées. Le Conseil européen devrait examiner, lors de ses prochaines réunions, des propositions visant à déboucher sur des engagements concrets pour donner corps à la vision présentée dans le livre blanc. Au niveau national, la Belgique s'efforcera de tirer le meilleur parti possible du programme européen SAFE. Les modalités précises ne pourront toutefois être arrêtées qu'à la lumière des plans concrets élaborés au niveau européen.