De plus en plus de compatriotes vivent à l'étranger pour des périodes plus ou moins longues, ou pour le restant de leurs jours. Même si ceux-ci paient une cotisation en Belgique, le remboursement de leurs frais médicaux est organisé de manière très différente. Dans certains cas, ils peuvent se faire traiter dans leur pays de résidence mais dans d'autres, ils ne sont remboursés que s'ils subissent des traitements en Belgique. Le remboursement ou non des frais médicaux de nos compatriotes résidant à l'étranger donne lieu à des plaintes depuis des années. 1. La liste des pays sera-t-elle mise à jour et les informations seront-elles accessibles pour tous les pays? 2. Pourquoi tant de pays ne font-ils pas l'objet d'un accord portant sur le règlement des frais médicaux par le biais de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI)? 3. Des négociations sont-elles actuellement en cours avec certains pays afin de prévoir un règlement et, dans l'affirmative, quels sont ces pays et où en sont ces négociations? 4. Dans la négative, pour quelle raison aucun accord n'est-il conclu?
B013
Vous constatez que de plus en plus de compatriotes vont vivre à l'étranger pour des périodes plus ou moins longues, ou de manière permanente. Certains d'entre eux continuent à verser des cotisations sociales en Belgique. Cela leur permet de bénéficier du remboursement des soins de santé dispensés en Belgique par l'assurance maladie belge. Les soins reçus dans le pays de résidence ne peuvent toutefois être pris en charge que s'il existe une convention avec le pays concerné. 1. Le site web du SPF Sécurité sociale reprend l'ensemble des pays avec lesquels une convention a été conclue. Le texte de la convention y est également consultable. Dès qu'une nouvelle convention entre en vigueur, elle est ajoutée à cette liste. Un tel accord existe avec les pays de l'espace économique européen (EEE), la Suisse, le Royaume-Uni, ainsi qu'avec dix autres pays (Albanie, Serbie, Monténégro, Macédoine du Nord, Bosnie-Herzégovine, Turquie, Maroc, Tunisie, Algérie, Australie) et la province canadienne du Québec. Les effets du règlement européen ou d'une convention bilatérale sont les suivants: - les personnes concernées en séjour temporaire dans ces pays peuvent bénéficier de la prise en charge des soins urgents ou nécessaires, selon les barèmes en vigueur dans le pays de séjour; - les travailleurs salariés détachés et les travailleurs indépendants détachés peuvent obtenir le remboursement de l'ensemble de leurs frais médicaux selon les barèmes en vigueur dans les pays concernés; - les pensionnés résidant dans le pays concerné et percevant exclusivement une pension belge peuvent également obtenir le remboursement de tous leurs frais médicaux, selon les barèmes en vigueur dans le pays concerné. En l'absence de convention avec un pays donné, la législation belge prévoit le remboursement des frais d'hospitalisation urgente uniquement dans le cadre d'un séjour temporaire, et sous certaines conditions. 2 et 4. Avant toute chose, il convient de préciser que l'Institut national d'assurance maladie-invalidité ne peut pas conclure lui-même de traités internationaux. C'est l'État belge qui en a la compétence, et les traités doivent être approuvés par le Parlement. Il y existe 196 pays reconnus internationalement. Nous avons conclu des conventions avec 41 d'entre eux ainsi qu'avec une province. Nous nous efforçons de conclure des conventions avec le plus grand nombre de pays possible, à condition que cela ait du sens. C'est pourquoi nous procédons à des analyses. Avant d'envisager l'opportunité de conclure un traité avec un pays donné, les critères suivants sont examinés: - l'existence d'une demande émanant du pays concerné, de la communauté belge y résidant, ou encore du monde des affaires belge; - l'existence dans ce pays d'un système de sécurité sociale structuré, incluant un régime d'assurance maladie adéquat. En outre, un niveau de qualité acceptable des soins de santé dans le circuit officiel local; - le nombre de ressortissants ou d'assurés belges résidant dans le pays concerné; - le nombre d'entreprises belges actives sur place, et réciproquement, le nombre d'entreprises du pays concerné actives en Belgique; - la nature des relations politiques ou diplomatiques entre la Belgique et ce pays. Dès lors, en l'absence d'un système approprié ou si très peu de Belges résident dans le pays concerné, il ne semble pas opportun de conclure une convention. 3. À l'heure actuelle, des contacts sont en cours exclusivement avec la Thaïlande, en vue de conclure une convention de sécurité sociale incluant un volet relatif à l'assurance maladie. Pour les autres pays, aucun signal ni aucune demande ne laissent actuellement penser qu'un tel accord serait nécessaire. Les négociations avec la Thaïlande progressent lentement, mais cela n'empêche pas l'ambassade belge et le SPF Sécurité sociale de maintenir des échanges réguliers avec les autorités thaïlandaises.