Les résultats du troisième biomonitoring humain wallon, mené par l'ISSeP, confirment ce que l'on soupçonnait déjà: nous sommes tous contaminés par des substances chimiques polluantes. PFAS, métaux lourds, pesticides, bisphénols, etc. La liste est longue et les effets sur la santé, bien que parfois encore mal connus, sont préoccupants. Pour diminuer leur utilisation, une des voies privilégiées consiste d'interdire ou de limiter l'usage de ces substances nocives. D'ailleurs, certaines avancées ont pû être enregistrées grâce à des interdictions passées, notamment en ce qui concerne le glyphosate ou le chlorpyrifos. Aujourd'hui, force est de reconnaître qu'une intervention plus forte des pouvoirs publics s'avère nécessaire pour réduire l'exposition de la population aux polluants chimiques. 1. Quelle position défendez-vous, au niveau européen, dans la lutte contre l'usage de certains produits chimiques préoccupants encore autorisés en Belgique, notamment certains PFAS et pesticides présents dans les produits de consommation? 2. Au niveau national, comptez-vous mettre sur pied une politique d'incitants afin d'encourager les industriels et agriculteurs à abandonner progressivement les substances les plus toxiques et développer des produits de substitution?
B013
1. En ce qui concerne la politique en matière de substances chimiques au sens large, mon administration défend une position ambitieuse au niveau européen visant à réduire l'exposition aux substances préoccupantes. Pour ce qui est des PFAS, nous adoptons le point de vue d'une interdiction totale d'utilisation de l'ensemble des PFAS, où seules les applications qualifiées d'essentielles (songeons p. ex. aux applications médicales) peuvent encore être autorisées temporairement, jusqu'à ce que des alternatives sûres et durables soient disponibles aussi pour ces usages. Pour mettre cela en oeuvre, mon administration collabore activement à la proposition européenne de suppression progressive des PFAS. Ainsi, un accord provisoire a récemment été conclu lors d'un trilogue entre la Commission européenne, les États membres et le Parlement européen sur l'interdiction de l'utilisation intentionnelle des PFAS dans les jouets (à l'exception des fonctions électroniques totalement inaccessibles aux enfants), la Belgique ayant joué un rôle déterminant dans l'obtention d'une majorité en ce sens. Nous continuons également à travailler à une élimination progressive des PFAS dans le cadre du règlement REACH, comme prévu dans l'accord de coalition gouvernement. Pour d'autres substances préoccupantes également, mon administration participe à une politique ambitieuse au niveau européen, mais aussi au moyen d'actions nationales, comme le plan d'action national pour les perturbateurs endocriniens (NAPED). Ce plan vise à diminuer l'exposition aux perturbateurs endocriniens et leurs effets néfastes sur la santé et l'environnement. Il comporte à la fois des actions de prévention, des actions réglementaires et un volet scientifique. Une campagne nationale de sensibilisation ciblant les femmes enceintes a été largement diffusée en 2024 et sera réitérée en 2025. Elle sera étendue aux jeunes enfants qui constituent également une population particulièrement vulnérable. Au niveau réglementaire, nous oeuvrons au renforcement du cadre européen et, en ce qui concerne la réglementation belge, des mesures de protection spécifiques aux perturbateurs endocriniens ont été intégrées dans le Code du Bien-être au travail. En outre, différents projets de recherche visant à mieux identifier et caractériser les perturbateurs endocriniens sont financés par le NAPED. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations spécifiquement en rapport avec les pesticides, je vous conseille de consulter mon collègue Clarinval puisqu'il est responsable de la législation relative aux pesticides au niveau fédéral. 2. Concernant la substitution des substances préoccupantes, différentes initiatives sont déjà en cours en Belgique visant à stimuler celle-ci. Ainsi, dans le cadre du projet Belgium Builds Back Circular (BBBC), des fonds issus du Fonds de relance européen ont été affectés au financement de la recherche sur la substitution de substances préoccupantes, en collaboration avec le SPF Économie qui est le pilote. Plusieurs projets de recherche sont aujourd'hui en cours dans le cadre de ce projet BBBC qui s'efforcent de trouver des alternatives aux PFAS et à d'autres substances préoccupantes. Par ailleurs, une étude se déroule en ce moment visant à examiner la possibilité de mettre en place un mécanisme de financement PFAS, en collaboration avec d'autres autorités fédérales et avec les entités fédérées. Un mécanisme de financement de ce genre pourrait être utilisé comme stimulant pour inciter les acteurs industriels à développer et utiliser des alternatives aux PFAS. En fonction du résultat de cette première étude exploratoire, on pourra examiner également si un mécanisme de ce genre peut aussi inclure d'autres substances préoccupantes.