B013
Les bancs solaires nuisent à la santé puisqu'ils utilisent des rayons UV qui peuvent provoquer des cancers de la peau ainsi que des maladies oculaires. 1. Combien de centres de bronzage recense-t-on en Belgique? J'aimerais obtenir les chiffres depuis 2019, ventilés par province et par commune. 2. Combien de contrôles le SPF Économie a-t-il effectués? J'aimerais obtenir les chiffres depuis 2019, ventilés par province et par commune. 3. Combien de centres de bronzage n'étaient pas en règle lors des contrôles par le SPF Économie? Combien de sanctions ont été imposées depuis 2019 et de quelle nature étaient-elles? J'aimerais une ventilation par province et par commune. 4. Je voudrais un récapitulatif des contrôles de suivi effectués depuis 2019 à la suite de ces avertissements, ventilés par province et par commune. Combien de centres étaient en règle lors de ces contrôles de suivi? Combien n'étaient pas en ordre et combien de procès-verbaux ont été dressés à leur encontre? Concernant quels types d'infractions?
B014
1. Le nombre de centres de bronzage actifs dans notre pays est déterminé sur base de leur inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le code NACE-BEL spécifique 9604002 (système de classification des activités économiques en Belgique). Vous trouverez ci-dessous le nombre d'unités d'établissement qui ont été inscrites sous ce code NACE-BEL spécifique à la fin des années passées: - 2019: 1.487; - 2020: 1.537; - 2021: 1.796; - 2022: 1.917; - 2023: 1.999; - 2024: 2.049. 2. Les banques de données ne permettent pas d'établir des statistiques par commune ou par province. Vous trouverez ci-dessous le nombre de centres où un contrôle physique a eu lieu: - 2019: 99; - 2020: 15; - 2021: 67; - 2022: 51; - 2023: 44; - 2024: 106. 3. Les banques de données ne permettent pas d'établir des statistiques par commune ou par province. Ci-dessous le nombre de centres non conformes par année est indiqué (les sanctions dépendent de la nature de l'infraction constatée. Les sanctions peuvent consister en un simple avertissement, un contrôle obligatoire des bancs solaires par un laboratoire indépendant, la mise sous scellés du centre de bronzage, la proposition d'une transaction, la transmission du dossier au parquet et une amende administrative). - 2019: 87; - 2020: 0; - 2021: 57; - 2022: 43; - 2023: 32; - 2024: 58. 4. Les banques de données ne permettent pas d'établir des statistiques par commune ou par province. Tous les centres de bronzage qui ne sont pas en règle sont systématiquement suivis. Il leur est demandé de faire attester la conformité de leurs bancs solaires par un laboratoire indépendant, il leur est demandé de fournir les documents nécessaires et/ou ils sont à nouveau contrôlés lors d'un contrôle de suivi. Cependant, les contrôles de suivi ne sont pas enregistrés comme un type de contrôle à part entière dans les bases de données.