B013
La nouvelle directive européenne de 2024 sur la performance énergétique des bâtiments dispose que tous les bâtiments devront être à émissions nulles en 2050. Par bâtiments à émissions nulles, on entend entre autres des bâtiments n'utilisant sur site aucun combustible fossile (gaz naturel, mazout, etc.) pour le chauffage des locaux et pour la production d'eau chaude sanitaire notamment. À l'avenir, les bâtiments seront de préférence chauffés par des pompes à chaleur et des réseaux de chaleur, parce que ces systèmes sont hautement efficaces et ne génèrent aucune émission locale nocive. Cette nouvelle directive européenne exige donc concrètement l'installation de plusieurs millions de pompes à chaleur en Belgique au cours des 25 prochaines années. Il convient toutefois de noter que selon les informations que l'on trouve sur des sites flamands, il faut compter en moyenne 12.000 euros pour l'investissement dans une pompe à chaleur air-eau, alors que le prix moyen est de 8.000 euros aux Pays-Bas. En Allemagne, le coût d'investissement moyen pour une pompe à chaleur est aussi nettement inférieur à celui observé en Belgique. Le marché belge de la rénovation diffère certes à plusieurs égards des marchés néerlandais et allemand, mais une différence de plusieurs milliers d'euros pour le même type de pompe à chaleur est tout de même étonnante. Sur les millions de pompes à chaleur à installer, cela représente un coût d'investissement supplémentaire colossal, de plusieurs centaines de millions d'euros pour le marché belge. La différence de coût d'investissement entre la Belgique et les Pays-Bas/l'Allemagne s'expliquerait en grande partie par les marges plus élevées appliquées dans le secteur CVC (chauffage, ventilation et climatisation) belge. 1. Est-il exact qu'il existe une telle différence entre la Belgique et certains de ses voisins tels que les Pays-Bas et l'Allemagne, en ce qui concerne les coûts d'investissement d'une pompe à chaleur? 2. Pouvez-vous demander à l'Observatoire des prix du SPF Économie d'examiner s'il est exact que le coût d'investissement moyen d'une pompe à chaleur est nettement plus élevé en Flandre/Belgique qu'aux Pays-Bas et en Allemagne? Si tel est le cas, pourriez-vous en fournir les raisons sous-jacentes?
B015
1. Une étude publiée par EnergyVille/VITO, avec lesquels le VEKA (Vlaams Energie- en Klimaatagentschap) collabore notamment pour son outil Warmtepompklaar, mentionne un coût d'investissement de 7.000 à 15.000 euros pour l'installation d'une pompe à chaleur air-eau dans une habitation moyennement à bien isolée en Belgique. Concernant les pompes à chaleur air-eau disponibles aux Pays-Bas, il semblerait que les coûts soient plutôt de l'ordre de 8.000 à 15.000 euros, et en Allemagne, il est question de prix de 11.000 à 25.000 euros, soit des prix proches de ceux pratiqués en Belgique, et même plus élevés. Bien entendu, le prix des pompes à chaleur disponibles sur le marché n'est pas le seul facteur à prendre en compte. Il ressort en effet d'une étude de la Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz que le coût d'investissement initial dépend, entre autres, du type de logement (appartement ou maison individuelle), du niveau d'isolation (construction neuve ou maison mal isolée), des éventuelles primes d'aide financière et du type de marque choisi. Enfin, le rendement sur investissement ne dépend pas seulement du coût d'investissement initial, mais aussi des coûts d'utilisation (prix de l'électricité) et des coûts de maintenance. Sur la base de ces éléments, il ne semble pas y avoir de fossé entre les prix des pompes à chaleur en Belgique et chez nos voisins. Par ailleurs, il est important d'avoir en tête que la Commission européenne a souligné, dans sa décision du 17 février 2021 sur la fusion Cordes et Graefe/FACQ, que ces marchés de distribution (plomberie, chauffage, ventilation, climatisation et équipements sanitaires) sont locaux, de sorte que les comparaisons transfrontières sont complexes, que les fournisseurs adaptent leurs prix aux conditions locales de marché et que les coûts de transport ont un impact important sur les prix. 2. L'Observatoire des prix collecte des informations sur la structure et la dynamique des différents secteurs marchands en Belgique afin de détecter d'éventuels dysfonctionnement de marché. L'Observatoire de prix ne dispose pas d'études spécifiques sur les prix à la production ou à l'importation de pompes à chaleur, mais dans le cadre de ce screening sectoriel, le secteur de l'installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air (NACE 43.222) est analysé. Il ressort du dernier rapport publié que ce secteur est peu concentré et plutôt dynamique en termes d'entrées et de sorties des entreprises du marché, ce qui est généralement un indice en faveur d'une concurrence adéquate. De plus, il affiche une rentabilité brute (9,3 % en 2020) inférieure à la moyenne des secteurs de la construction spécialisée (NACE 43, 14 %). Les données de l'enquête sur la structure des entreprises, publiées par EUROSTAT, indiquent que la rentabilité brute dans le secteur des travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air (NACE 43.22) est moins élevée en Belgique (10,7 %, moyenne 2020-2022) que celles en Allemagne (14,2 %) et aux Pays-Bas (12,9 %). Compte tenu de l'ensemble de ces éléments et de l'importance de permettre à nos citoyens de pouvoir installer des dispositifs de chauffage performants et décarbonés à un prix qui soit abordable, mon administration restera vigilante aux pratiques de ce secteur.