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Question et réponse écrite n° : 0034 - Législature : 56


Auteur Barbara Pas, VB (01236)
Département Premier ministre
Sous-département Premier ministre
Titre Les collaborateurs mis à la disposition d'anciens ministres et secrétaires d'État.
Date de dépôt01/04/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai06/05/2025

 
Question

Un collaborateur à temps plein peut être mis, pendant deux ans, à la disposition d'anciens ministres et secrétaires d'État lorsque ces derniers n'occupent plus de poste ministériel (même différent). 1. Quels anciens ministres et secrétaires d'État ont eu recours à ce système? Pouvez-vous donner des précisions sur les coûts y afférents par ex-membre du gouvernement? 2. Quelles mesures le gouvernement a-t-il déjà prises en vue de supprimer ce système?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B013
Date publication 12/05/2025, 20242025
Réponse

1. Les membres suivants du gouvernement De Croo bénéficient actuellement de ce régime. Pour chacune de ces personnes, le coût annuel et la durée pendant laquelle elles peuvent en bénéficier sont indiqués. Les membres suivants du gouvernement De Croo ont bénéficié de ce régime, mais ce n'est plus le cas à l'heure actuelle. Le coût total est indiqué pour chacune de ces personnes. 2. À ce jour, je ne peux pas encore communiquer quelque chose de définitif à ce sujet.

 
Descripteurs EurovocMINISTRE | PERSONNEL
Mots-clés libresSECRETAIRE D'ETAT