Pourriez-vous fournir les données annuelles suivantes pour 2022, 2023 et 2024? 1. Combien de migrants en transit ont été interceptés? Pourriez-vous préciser les chiffres en fonction du lieu (installations portuaires, parking autoroutiers, etc.) et de la localisation géographique (région côtière, etc.)? 2. Quelle était la nationalité des migrants en transit interceptés? 3. Combien de personnes ont été immédiatement incarcérées après leur interception et pour quelles raisons? 4. Combien de personnes ont immédiatement été déférées au parquet après leur interception et pour quelles raisons? 5. Combien de personnes ont immédiatement été transférées vers un centre de retour fermé après leur interception? 6. Combien de personnes ayant été transférées vers un centre de retour fermé ont été effectivement rapatriées dans leur pays? Pourriez-vous répartir les données selon le pays d'origine des intéressés? 7. Combien de personnes ont reçu un ordre de quitter le territoire (OQT) après leur interception et ont ensuite été libérées? Dans combien de cas s'agissait-il de la confirmation d'un précédent OQT? 8. Pour combien de personnes parmi ces dernières peut-on affirmer avec certitude qu'elles ont entre-temps quitté le pays? 9. Combien d'OQT ont été signifiés au total? Dans combien de cas s'agissait-il d'un premier OQT? Dans combien de cas s'agissait-il de la confirmation d'un précédent OQT?
B012
1, 5, 7 et 9. L'honorable membre doit adresser ces question au ministre de l'Intérieur en charge de la police. L'Office des étrangers (OE) dispose uniquement d'informations sur les rapports administratifs relatifs aux interceptions transmis par la police. L'honorable membre trouvera les rapports administratifs sur la migration de transit dans les rapports d'activités de l'OE, disponibles sur son site web. Les précisions demandées ne sont pas fournies sous forme de statistiques. 2. Ces informations sont également disponibles dans le rapport d'activités de l'OE: 3 et 4. Ces questions doivent être adressées à la ministre de la Justice. 6 et 8. Il n'est pas possible de répondre à ces questions. Les informations ne sont pas disponibles sous forme de statistiques: il n'y a pas de lien entre la base de données des interceptions et celle des éloignements.