...
| Auteur | Francesca Van Belleghem, VB (07887) |
| Département | Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes |
| Sous-département | Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes |
| Titre | Argent de poche octroyé aux demandeurs d'asile séjournant dans une structure d'accueil en 2024. |
| Date de dépôt | 27/03/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 06/05/2025 |
| Question |
Conformément à l'arrêté royal du 1er avril 2007 relatif à l'argent de poche visé à l'article 62, § 2bis, de la loi-programme du 19 juillet 2001, chaque bénéficiaire de l'accueil hébergé dans un centre ou une autre structure d'accueil a droit à un montant hebdomadaire d'argent de poche. 1. À combien s'est élevé le montant d'argent de poche octroyé en 2024? Quel est le montant actuel? Pouvez-vous fournir une ventilation par type (mineurs de moins de 12 ans, adultes, etc.), en précisant à chaque fois le nombre de personnes? 2. Le gouvernement actuel a-t-il l'intention de supprimer l'argent de poche octroyé aux demandeurs d'asile? 3. Quel montant d'argent de poche a été versé en 2024 et 2025 (si possible)? Merci de fournir la même ventilation et de préciser le groupe de nationalités. 4. À quels articles du budget des dépenses ce coût est-il inscrit? Veuillez fournir une ventilation par partenaire d'accueil qui octroie l'argent de poche. |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B012
|
| Date publication | 29/04/2025, 20242025 |
| Réponse |
1. Les montants suivants pour l'argent de poche étaient applicables en 2024: Les montants suivants pour l'argent de poche sont applicables en 2025: 2. La fourniture d'argent de poche est une obligation minimale des États membres européens en vertu de l'article 2, point g), en liaison avec l'article 17 de la directive 2013/33/UE (la directive Accueil). Une éventuelle suppression de l'argent de poche ne peut pas être mise en oeuvre, compte tenu de l'obligation imposée par l'Union européenne. 3. En 2024, l'argent de poche versé dans les centres fédéraux s'élevait à 5.444.492 euros. L'occupation moyenne des centres fédéraux s'élevait à 11.684 personnes. En 2025, l'argent de poche versé dans les centres fédéraux s'élevait à 1.210.063 euros entre le 1er janvier et le 3 avril 2025. L'occupation moyenne des centres fédéraux s'élevait à 11.719 personnes pendant le premier trimestre de l'année 2025. En 2024, le montant de l'argent de poche distribué aux résidents des centres gerées par le Croix Rouge de Belgique était de 4.078.444,23 euros. L'occupation moyenne de ces centres s'élevait à 8.317 personnes en 2024. Pour le Rode Kruis Vlaanderen, un montant total de 2.586.440,04 euros a été versé aux résidents. L'occupation moyenne de Rode Kruis Vlaanderen en 2024 était de 5.926 personnes. Pour 2025, aucune donnée n'est encore disponible concernant l'argent de poche versé par les partenaires d'accueil. Les données par nationalité ne sont pas disponibles. 4. Pour les centres fédéraux: 3431 - Prestations en espèces Pour les partenaires Rode Kruis Vlaanderen et Croix Rouge de Belgique: 3300 - Transferts de revenus aux ASBL |
| Desc. Eurovoc principal | POLITIQUE MIGRATOIRE |
| Descripteurs Eurovoc | MONNAIE | POLITIQUE MIGRATOIRE |
| Mots-clés libres | DEMANDEUR D'ASILE |