Si aucune preuve crédible de la parenté ne peut être produite, l'Office des étrangers (OE) peut demander de démontrer la parenté à l'aide d'une analyse ADN. Il est requis, à cet effet, qu'au moins deux personnes participent au test ADN: le regroupant (la personne qui séjourne en Belgique et qui souhaite regrouper sa famille) et le membre de la famille (la personne qui introduit la demande de regroupement familial en Belgique). 1. À combien de reprises un test ADN a-t-il été effectué pour prouver le lien de parenté et à combien de demandes de regroupement familial ces tests se rapportaient-ils? Veuillez fournir un aperçu pour 2024, si possible par type de lien de parenté (lien de parentalité, de fratrie, avunculaire). 2. Dans combien de cas le lien de parenté s'est-il révélé non établi, et dans combien de cas a-t-il pu être établi? Veuillez fournir le même aperçu. 3. Dans combien de cas d'absence de preuve crédible d'un lien de parenté l'OE a-t-il recommandé un test ADN qui a ensuite été refusé par le regroupant/le membre de la famille? Veuillez fournir un aperçu pour 2024. 4. Quel était le coût de l'analyse ADN (par personne) en 2024? 5. En réponse à une question posée au cours de la précédente législature, il a été précisé que seuls les coûts du kit de prélèvement et de l'envoi par la valise diplomatique étaient pris en charge par l'État belge. S'agit-il toujours des seuls dépenses liées aux tests ADN qui sont à la charge du Trésor? Quel a été le coût de ces deux éléments en 2024? À quel poste du budget ces dépenses sont-elles inscrites? 6. Avez-vous l'intention, au cours de cette législature, de répercuter l'intégralité des coûts, donc également ceux relatifs au kit de prélèvement et à l'envoi par la valise diplomatique, sur le regroupant/le membre de la famille?
B012
1 à 3. En 2024, l'Office des étrangers (OE) a refusé 4.911 demandes de visa de regroupement familial, sous réserve d'un test ADN (une partie des décisions concerne des demandes introduites en 2023). 4.003 personnes ont effectué un test ADN (une partie des tests effectués en 2024 concerne une décision de refus de 2023). L'OE a enregistré 3.002 résultats positifs et 105 résultats négatifs (une partie de ces résultats concerne un test effectué en 2023). L'OE a également enregistré 29 abandons. Pas d'information disponible sur le lien de parenté. 4. Les frais d'analyse sont de 242 euros par personne prélevée (200 + TVA). 5. L'État belge prend effectivement en charge le coût de fabrication du kit et de son envoi par valise diplomatique dans les ambassades et consulats qui en ont l'usage, ainsi que l'envoi des prélèvement à Bruxelles par valise diplomatique. Le regroupant et les membres de sa famille supportent le coût du prélèvement sanguin (fixé localement) et de l'analyse. Les kits actuellement utilisés coûtent 11,89 euros TVA incluse. Il est difficile de déterminer précisément le coût total de la procédure ADN étant donné la juxtaposition de ces différents coûts qui peuvent varier en fonction du pays dans lequel le prélèvement est effectué. 6. À la lumière de l'accord de coalition qui stipule que la redevance sera augmentée dans la mesure du possible, et dans le respect du cadre légal, cela sera examiné.