B012
La déclaration gouvernementale prévoit plusieurs initiatives relatives à la lutte contre la pauvreté, dont l'intégration des bénéficiaires du revenu d'intégration par l'emploi constitue un élément essentiel. - La limitation dans le temps des allocations de chômage entraînera un afflux supplémentaire de bénéficiaires du revenu d'intégration au niveau des CPAS. Un financement supplémentaire a été prévu pour y faire face, mais celui-ci dépendra de la conclusion d'un projet individualisé d'intégration sociale (PIIS) pour les bénéficiaires du revenu d'intégration et des résultats liés au nombre de bénéficiaires qui trouvent un emploi durable. De plus, il sera prévu d'étendre "le champ d'application du PIIS à tous les bénéficiaires d'un revenu d'intégration (ou équivalent), à l'exception de ceux qui ne peuvent pas travailler pour des raisons d'équité ou de santé". - Les CPAS seront donc responsabilisés sur la base de paramètres axés sur l'input et l'output. À cet effet, le SPP Intégration sociale (IS) pourra récompenser ou sanctionner les CPAS en fonction des résultats. - La coopération entre les CPAS et les services régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle sera améliorée, afin d'assurer un meilleur suivi des clients. C'est pourquoi l'accord de gouvernement convient de formaliser un accord de coopération en vue d'un meilleur partage des données et d'un meilleur suivi des bénéficiaires du revenu d'intégration. - En cas de demande d'aide sociale, les conditions de résidence sont vérifiées par le CPAS conformément aux directives et aux règlements européens et, le cas échéant, par l'Office des étrangers. Le SPP IS et l'OE coopéreront et échangeront systématiquement des informations concernant les demandes d'aide sociale introduites par des étrangers. Il ressort d'un rapport du SPP IS (Focus 26, mars 2020) que la durée médiane des trajets des revenus d'intégration varie considérablement, en fonction de la taille du CPAS concerné. Le suivi est plus efficace dans les communes plus petites que dans les communes plus grandes, et ce malgré les subsides supplémentaires octroyés aux CPAS des communes de plus grande taille. 1. Quelles initiatives prendrez-vous: - pour assurer la responsabilisation de tous les CPAS par rapport à l'octroi social et socialement responsable du revenu d'intégration? - pour assurer une responsabilisation par rapport à la politique et aux résultats des projets individualisés d'intégration sociale et à l'emploi durable au sein de tous les CPAS? 2. Comment pensez-vous: - optimiser la coopération entre les CPAS et les services régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle? - organiser la coopération entre les CPAS et l'OE, et le suivi par le SPP IS? - assurer l'application uniforme des initiatives élaborées au sein des différents CPAS et des différentes Régions?
B013
Concernant votre première question, j'ai d'abord l'intention de modifier la législation et mettre en place un système de suivi basé sur un système bonus-malus. Concernant votre deuxième question, mon administration va mettre en place ces différentes concertations ainsi que les modalités pratiques (les demandes d'autorisations de flux, la question du secret professionnelle, etc.) Il est encore un peu tôt pour répondre concrètement à ces éléments.