Il est ressorti des auditions organisées en commission des Affaires sociales à propos de la situation au CPAS d'Anderlecht que quatre erreurs étaient récurrentes: - l'octroi d'une aide sans visite à domicile; - l'attribution d'une adresse de référence sans enquête sur le logement ou les revenus; - l'octroi d'une aide sociale ou d'un revenu d'intégration sans enquête sur les revenus professionnels; - l'octroi d'une aide à des étudiants domiciliés ailleurs que dans la commune. 1. Pourriez-vous préciser par quels moyens, outre les inspections qu'il réalise, le SPP Intégration sociale (IS) peut déjà identifier aujourd'hui les flux de données existants (comme les clignotants)? 2. Le SPP IS a-t-il déjà, à l'heure actuelle, un aperçu de la fréquence des quatre erreurs observées dans les dossiers du CPAS d'Anderlecht depuis 2019? Dans l'affirmative, pourriez-vous fournir les chiffres? 3. Le SPP IS soumettra-t-il le CPAS d'Anderlecht à un audit approfondi, compte tenu en particulier de ces quatre erreurs fréquentes?
B012
Il n'y a pas de flux de données qui permettent de détecter des manquements dans la réalisation d'une enquête sociale, à savoir si une visite à domicile a été faite au préalable à l'octroi, ou si les flux ont été consultés avant l'octroi d'une aide. Par ailleurs, le SPP Intégration sociale (IS) ne dispose pas d'information sur les lieux de résidence des étudiants dans le cadre de leurs études. Les clignotants permettent d'identifier les dossiers pour lesquels un revenu d'intégration a été octroyé et pour lesquels une autre forme de ressources est octroyée sur la même période, qui peut avoir une incidence sur le calcul du revenu d'intégration à octroyer. Par ailleurs, les croisements de flux qui peuvent résulter en des clignotants ne s'activent qu'une fois que le CPAS a pris une décision d'octroi d'un revenu d'intégration ou équivalent et demandé un remboursement au SPP IS. Les travailleurs sociaux ont l'obligation dans le cadre de leur enquête sociale, de consulter les flux de la Banque-carrefour afin de détecter d'autres formes de ressources qui auraient un impact sur le calcul du revenu d'intégration. Le SPP IS ne dispose pas d'information si cette consultation est effectivement réalisée au préalable à l'octroi, ni lors des révisions. Ceci est un élément de contrôle dans le cadre de l'inspection des dossiers en matière de droit à l'intégration. Spécifiquement pour le CPAS d'Anderlecht, l'inspection a relevé que la majorité des rapports sociaux mentionnaient que les flux étaient consultés, mais il n'y avait pas de conclusions de cette consultation. Un audit du service inspection du SPP IS est en cours au CPAS d'Anderlecht. Les différents éléments de la procédure sont examinés en profondeur afin d'identifier les difficultés dans la procédure d'octroi et identifier les risques. La réalisation de l'enquête sociale, notamment la consultation des flux, est un des 12 processus audités.