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À la suite de ma question n° 000418P du 13 février 2025 (Compte rendu intégral, Chambre, 2024-2025, CRIV 56 PLEN 031) sur la compensation octroyée en cas de vols annulés et sur votre engagement à simplifier la communication avec les passagers, ainsi que sur votre intention d'automatiser les procédures en collaboration avec l'Europe, je souhaite encore vous poser quelques questions sur la protection élargie des droits des passagers. Les grandes plateformes de voyage contournent souvent les règles européennes relatives aux passagers et ont recours à des pratiques commerciales trompeuses pour convaincre les consommateurs de réserver rapidement. 1. Dans le prolongement de votre volonté de simplifier les procédures applicables à la navigation aérienne, quelles démarches concrètes entreprendrez-vous pour empêcher les grandes plateformes de voyage comme Booking.com de se soustraire à leurs responsabilités dans le cadre de voyages combinés, dont les procédures complexes pénalisent souvent les consommateurs? 2. À la suite de votre intention d'automatiser les procédures applicables à la navigation aérienne, êtes-vous disposé à plaider pour des règles européennes plus strictes qui responsabilisent explicitement les plateformes dans le cadre de l'ensemble de la prestation de voyage, afin de protéger les consommateurs? 3. Dans le cadre du renforcement de la réglementation européenne relative aux droits des passagers, avez-vous l'intention de collaborer avec d'autres États membres de l'UE et quelles démarches entreprendrez-vous à cette fin?
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Je répondrai à toutes vos questions ensemble, tout en faisant une distinction claire entre deux ensembles de règles législatives. Pour les questions concernant la règlementation européenne sur les droits des passagers, qui est actuellement en cours de révision, et pour la problématique des réservations via des intermédiaires, tels que les plateformes, vous pouvez vous adresser à mon collègue, le ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, qui est compétent pour ce dossier. Je peux néanmoins vous assurer que nous collaborons ensemble afin de renforcer les droits des passagers. En ce qui concerne les voyages à forfait, où au moins deux services de voyage différents sont combinés, comme un vol et un hébergement, tout est régi de manière harmonisée au maximum par la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, modifiant le Règlement (CE) n° 2006/2004 et la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la Directive 90/314/CEE du Conseil. Une révision de cette directive a été proposée par la Commission européenne fin 2023. Cette révision a été discutée entre les États membres, qui ont approuvé un mandat du Conseil le 18 décembre 2024. Le Parlement européen doit encore prendre position puis les négociations pourront commencer. Une fois qu'un compromis aura été trouvé entre les deux institutions et que la directive actuelle aura été adaptée, je veillerai à ce que les règles convenues soient bien respectées, y compris par les plateformes lorsqu'elles relèvent de celles-ci. Avec mon collègue, le ministre de la Mobilité Jean-Luc Crucke, je suis bien sûr disposé à coopérer avec les autres États membres afin de renforcer les droits des passagers et des consommateurs.