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Bulletin n° : B012 - Question et réponse écrite n° : 0029 - Législature : 56


Auteur Patrick Prévot, PS (06967)
Département Ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la fraude sociale, des Personnes handicapées et de l'Égalité des chances
Sous-département Protection consom., Lutte contre la fraude soc., Personnes handicapées, Égalité des chances
Titre L'affaire des airbags défectueux.
Date de dépôt19/03/2025
Langue F
Publication question     B012
Date publication 29/04/2025, 20242025
Statut questionRéponses reçues
Date de délai18/04/2025

 
Question

Tout automobiliste attend d'un airbag qu'il le protège en cas d'accident et non pas que l'airbag soit la cause d'un accident. C'est ubuesque mais l'affaire des airbags défectueux prend une ampleur considérable. Vous ne verrez plus jamais les autoroutes françaises de la même façon. Depuis la fin du mois de janvier 2025, Citroën a lancé une grande campagne de rappel de certains de ses modèles (C3, C4, DS3, DS4, DS5 et C0), construits entre 2008 et 2019, un total de 236.000 véhicules dont l'airbag risque d'exploser. Ces 236.000 voitures viennent s'ajouter aux 600.000 véhicules rappelés et réparés au cours de l'année 2024. Le danger vient en réalité du gaz présent dans les airbags, à savoir le propergol, qui se détériorerait avec le temps et pourrait aller jusqu'à l'explosion incontrôlée. La responsabilité est dans le chef de Takata, la firme japonaise aujourd'hui en faillite, qui a équipé pendant des années des millions d'airbags à plus d'une vingtaine de constructeurs automobiles dans le monde. Au total, 8 millions de véhicules seraient concernés en Europe. Des marques comme BMW et Toyota entreprennent à l'heure actuelle des rappels pour vérifier leurs airbags. 1. Pouvez-vous donner votre retour face à cette affaire d'airbags défectueux qui touche plusieurs marques? Comment évaluer le niveau de danger pour les usagers? 2. Plus globalement, en terme strict de protection du consommateur, quel suivi judiciaire est fait à l'encontre de la firme japonaise Takata? Une action collective est-elle à l'ordre du jour, de la part des États et/ou des constructeurs automobiles? La firme était-elle au courant du risque encouru sur le long terme? A-t-elle fait preuve de défaut de prévoyance? 3. Toujours en termes stricts de protection du consommateur, pouvez-vous faire un état des lieux des firmes qui équipent à l'heure actuelle les principales marques de notre parc automobile? Le niveau de vérification et de sécurité de ces firmes sera-t-il revu à la hausse suite à cette affaire?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B013
Date publication 12/05/2025, 20242025
Réponse

Je vous informe que la réponse à cette question relève des compétences de monsieur Jean-Luc Crucke, ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable (question n° 376 du 24 juin 2024).

 
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