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L'application d'identification numérique Itsme a été abordée au cours de l'examen de l'exposé d'orientation politique de Mme Simonet, ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME. La ministre a indiqué que la société Itsme n'est pas une entreprise publique, bien que l'État détienne une participation de 20 % dans cette société. À l'heure actuelle, plus de 7 millions de Belges, soit 80 % de la population active, ont installé Itsme, avec en moyenne 1,3 million de contrôles d'identité par jour. Entre-temps, l'entreprise réalise des bénéfices considérables: elle a enregistré un bénéfice de 1,6 million d'euros en 2023 et ce montant a quadruplé pour atteindre 5,4 millions d'euros en 2024. Cela soulève des questions importantes quant au rôle de l'État dans ce monopole privé. D'une part, il est inquiétant qu'un acteur privé ait le quasi-monopole de l'identification numérique en Belgique. D'autre part, une telle situation n'est pas non plus sans risques: en cas de cyberattaque, ce système pourrait paralyser une grande partie de l'économie belge. 1. Partagez-vous l'avis de la ministre Simonet selon lequel la société Itsme n'est pas une entreprise publique? Pouvez-vous fournir des précisions à ce sujet? 2. La nouvelle application MyGov entrera-t-elle en concurrence avec Itsme, et comment l'État se positionne-t-il à cet égard? 3. Envisagez-vous de vendre la participation de 20 % de l'État dans la société Itsme ou, au contraire, de l'augmenter? 4. Pensez-vous que le fait de se concentrer sur un seul acteur expose la Belgique à un risque important? Pouvez-vous préciser votre réponse? 5. Combien l'application Itsme coûte-t-elle à l'État, à tous les niveaux? 6. Quelles subventions la société Itsme a-t-elle reçues depuis sa constitution?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).