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On apprend via la presse européenne qu'une lettre ouverte signée par 95 entreprises technologiques européennes a été publiée, appelant l'Union européenne à soutenir davantage la construction d'infrastructures numériques européennes autonomes. Cette initiative, intitulée Eurostack, vise à réduire la dépendance de l'Europe aux entreprises technologiques étrangères, notamment américaines, dans des domaines cruciaux comme les semi-conducteurs, le cloud computing, et l'intelligence artificielle (IA). Les signataires estiment qu'une politique d'"achat européen" pour le secteur public stimulerait la demande et encouragerait l'investissement privé. L'initiative appelle également à la création d'une catégorie High+ dans le système européen de certification de cybersécurité pour les fournisseurs de services cloud européens et à un soutien accru pour les projets numériques européens concrets. L'initiative suggère également la création d'un fonds souverain pour soutenir les investissements publics dans ce domaine. 1. À la suite de la lettre ouverte signée par 95 entreprises technologiques européennes, comment l'État belge prévoit-il renforcer sa souveraineté numérique au sein du cadre européen afin de réduire sa dépendance vis-à-vis des entreprises technologiques étrangères, notamment dans les domaines du cloud computing et des semi-conducteurs? 2. a) Compte tenu de vos compétences dans le domaine du numérique ainsi que votre nouvelle stratégie sur l'IA, quelle est votre lecture de ladite thématique? b) Quelle position comptez-vous défendre face aux enjeux géopolitiques du numérique? c) Quelle est votre réaction face à ladite lettre? 3. Le groupe Eurostack en appelle à la création d'une catégorie spécifique pour les fournisseurs de services cloud européens dans le système de certification de cybersécurité du cloud. Quelles actions prévoyez-vous de prendre vis-à-vis de vos compétences pour soutenir cette initiative?
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1. Cette lettre exprime un besoin essentiel de l'identification de nos dépendances critiques et l'augmentation de notre autonomie stratégique notamment vis-à-vis de produits et services non européens. Cette préoccupation n'est pas nouvelle. L'importance de la souveraineté numérique a été soulignée à plusieurs reprises, notamment durant la présidence belge du Conseil de l'Union européenne, lors du Conseil informel "Télécommunications" du 12 avril 2024 et aussi dans les conclusions du Conseil "Télécommunications" de l'Union européenne du 6 décembre 2024. Sous la présidence polonaise, des conclusions du Conseil sont en cours de rédaction concernant la connectivité fiable et résiliente. Dans les projets de conclusions du Conseil, il est indiqué que la situation géopolitique actuelle met en évidence les vulnérabilités de nos réseaux et qu'il est donc nécessaire d'adopter une approche stratégique adaptée pour le développement des réseaux de communication. Cela afin de garantir la souveraineté numérique. Dans ce cadre, les conclusions du Conseil soulignent également l'importance stratégique de la constellation de satellites IRIS de l'Union européenne pour soutenir la base technologique et industrielle européenne existante en matière de communication par satellite et combler le fossé de connectivité au sein de l'Union. Cela contribue également à améliorer l'indépendance de l'Union européenne vis-à-vis des fournisseurs non européens de services de communication sécurisés et donc à renforcer la souveraineté numérique de l'Union. L'autonomie stratégique est d'autant plus cruciale dans le contexte géopolitique actuel. C'est pourquoi j'ai chargé mon administration, le SPF Économie de prendre contact avec toutes les autres autorités concernées (Institut belge des services postaux et des télécommunications (IBPT), SPF Stratégie et Appui (BOSA), SPF Affaires étrangères et entités fédérées) afin d'envisager les mesures appropriées à prendre, en tenant compte du cadre normatif européen et des aspects diplomatiques. Nous devons agir à l'échelle européenne. La vision d'ensemble, y compris une logique de sécurité, doit être gardée à l'esprit lors du développement de l'infrastructure numérique. Cela signifie que nous devrons faire des choix et établir des priorités. Il est donc important que la Belgique veille à ce que les futures mesures ou législations de l'Union européenne (par exemple, le futur Digital Network Act) garantissent la sécurité et la résilience des réseaux numériques. Le SPF Économie est d'ailleurs très actif sur le sujet de l'autonomie stratégique avec, entre autres, le Comité de filtrage interfédéral qui instaure un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers pour protéger les secteurs nationaux sensibles, tels que nos infrastructures critiques, la technologie de pointe, l'énergie, etc. En ce qui me concerne, mieux informer nos entreprises belges sur les alternatives européennes serait déjà un premier pas dans la bonne direction vers plus d'autonomie. Avec mon administration, j'examine comment nous pouvons continuer à soutenir la souveraineté numérique de la Belgique et de l'Union européenne. Ainsi, des investissements durables dans l'espace sont également prévus, car cela contribue à l'indépendance stratégique via, par exemple, les satellites et les réseaux de communication. 2. Comme mentionné dans le point 1, la Belgique contribue activement aux débats au sein de l'Union européenne sur la sécurité économique et son lien avec la poursuite d'une autonomie stratégique. L'accent est mis notamment sur le développement de réseaux numériques sûrs et résistants et de chaînes d'approvisionnement en semi-conducteurs, en investissant dans ses propres câbles sous-marins pour les liaisons stratégiques et en déployant des efforts pour développer et soutenir les géants européens de la technologie, les start-up et les scale-up. Une infrastructure de réseau fiable et résiliente, en particulier, est le pilier du marché unique et un moteur essentiel de la compétitivité et de l'innovation dans l'Union européenne. Nous devons donc renforcer notre engagement dans ce domaine en tant qu'UE afin de positionner l'Europe en tant que leader mondial de l'économie numérique et de renforcer notre souveraineté numérique. La Belgique plaide pour une approche européenne forte et coordonnée dans la poursuite du développement de ces domaines politiques, tant en termes de mécanismes de gouvernance qu'en termes de financement et de mise en commun des ressources disponibles de la Commission européenne et des Etats membres. La Belgique veillera également à ce que les mesures ou législations européennes annoncées, comme par exemple le Digital Network Act et le EU Cloud and AI Development Act, garantissent la sécurité et la résilience des réseaux et services numériques. 3. Mon administration, en collaboration avec le CCB (Centre pour la Cybersécurité Belgique) et l'IBPT, devront rapidement examiner comment l'European Union Cybersecurity Certification Scheme for Cloud Services (EUCS) qui a été développé par l'ENISA (agence européenne de cybersécurité) permettra de protéger les données traitées au sein de l'Union européenne. Il convient de trouver un équilibre économique approprié: la création de catégories spécifiques pour les fournisseurs européens ne doit pas compromettre les relations diplomatiques ou économiques avec des pays hors Union européenne. L'objectif est plutôt de renforcer de manière cohérente l'autonomie stratégique aux niveaux national et européen, en privilégiant davantage les solutions européennes pour les données les plus sensibles.