B012
À votre prise de fonction, vous avez pu constater que la Commission européenne soutient des projets de mobilité militaire via son plan d'action 2.0. Toutefois, un rapport de la Cour des comptes européenne souligne des lacunes inquiétantes: la mobilité militaire en Europe reste "problématique", et les fonds alloués sont déjà épuisés. Votre exposé d'orientation politique insiste sur l'importance d'intégrer les évolutions sociales, économiques, environnementales et géopolitiques dans le développement des transports. Une part importante de votre exposé se concentre d'ailleurs sur les aspects "militaires" de la mobilité belge notamment dans le domaine ferroviaire et aérien. Dans ce contexte, vous avez rencontré votre homologue de la Défense le 14 mars 2025 pour discuter du rôle de la SNCB face aux tensions géopolitiques. Vous avez annoncé une collaboration renforcée et l'élaboration d'un protocole. 1. À la lecture du rapport de la Cour des comptes européennes, pouvez-vous préciser quelle est la situation actuelle en Belgique et quels sont les principaux obstacles identifiés en matière de mobilité militaire sur notre territoire? Quelle position comptez-vous défendre notamment dans le cadre des négociations du futur cadre financier pluriannuel? 2. Vous avez rencontré votre homologue de la Défense le 14 mars 2025 pour discuter du rôle que devrait jouer la SNCB dans un contexte de tensions géopolitiques. a) Pouvez-vous détailler les engagements pris lors de cette rencontre et préciser la nature du protocole en cours de rédaction? b) Quelles mesures concrètes seront mises en place pour assurer que la SNCB puisse répondre aux besoins de la Défense Nationale en matière de transport militaire?
B023
1. Nous reconnaissons les conclusions de la Cour des comptes européenne, qui concernent principalement la fragmentation et parfois le manque de cohérence dans l'utilisation des fonds européens. Lors des précédentes versions du cadre financier pluriannuel de l'UE, notre pays a obtenu un cofinancement européen pour plusieurs projets via le Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), tant pour les infrastructures ferroviaires que routières. Soumis en étroite collaboration avec les entités fédérées, ces projets sont à double usage et liés au réseau TEN-T, la connexion avec les pays voisins étant un aspect important. Il est important pour nous que les investissements dans les infrastructures de transport militaire soient autant que possible à double usage (civil et militaire) afin qu'ils contribuent également au tissu économique. En outre, les financements européens doivent être répartis équitablement entre les différents États Membres européens et coordonnés au niveau international. 2. a) Un protocole sera conclu entre la SNCB et la Défense. Ce protocole s'appuiera sur les dispositions relatives aux "prestations pour les besoins de la Nation" figurant dans le contrat de service public entre l'État fédéral belge et la SNCB. La préparation de ce protocole est en cours. Mes services et mon administration y contribuent activement et y apportent leur soutien. b) La SNCB mettra tout en oeuvre, dans le cadre de ses compétences et de ses missions, pour répondre en priorité aux besoins de la Défense nationale. Cela consistera notamment à accorder, le cas échéant, la priorité absolue au transport de troupes en voitures de voyageurs. Les mécanismes et procédures pratiques à cet effet sont constamment perfectionnés. Il est à noter que le transport ferroviaire de marchandises, y compris de matériel militaire, a été libéralisé au sein de l'UE et ne relève plus des missions de la SNCB.