B012
Depuis le 1er janvier 2023, il est strictement interdit de fumer sur les quais des gares belges, une mesure emblématique adoptée sous la législature précédente en faveur de la santé publique. Cette interdiction aligne la Belgique sur les standards de pays voisins tels que la France et les Pays-Bas. Selon un article de presse publié en 2023, depuis l'entrée en vigueur de cette réglementation dans les 550 gares du pays, plus de 1.000 procès-verbaux (P.-V.) ont été dressés. Toutefois, avec une moyenne de 500 P.-V. par mois, ce chiffre semble relativement faible au regard du nombre total de voyageurs empruntant le réseau ferroviaire. À l'époque, votre prédécesseur indiquait qu'il était encore prématuré d'évaluer pleinement l'impact de cette mesure, tant en termes de respect des règles que d'amélioration de la qualité de l'air sur les quais. Il apparaît donc opportun de faire un premier bilan afin de mesurer l'efficacité de cette interdiction et d'envisager d'éventuels ajustements. Toutefois, cette mesure, bien que salutaire sur le plan de la santé publique, ne fera pas disparaître la consommation de tabac parmi les usagers. En conséquence, elle soulève une question essentielle quant à l'aménagement des abords des gares, notamment aux entrées où les fumeurs se regroupent désormais. Cette situation peut entraîner des nuisances pour les autres voyageurs, en particulier pour les familles avec enfants ou les personnes sensibles à la fumée. Il semble donc pertinent d'examiner comment organiser au mieux ces espaces afin de concilier respect de l'interdiction et confort de l'ensemble des usagers. 1. Disposez-vous aujourd'hui d'une évaluation plus précise du respect de cette interdiction et de son impact sur la propreté et la qualité de l'air dans les gares? Comment les contrôles sont-ils organisés et quelles sont les difficultés rencontrées dans leur mise en oeuvre? Avez-vous évalué l'efficacité des dispositifs d'affichage et de signalisation actuellement en place? 2. Quels sont les critères utilisés pour évaluer l'efficacité de l'interdiction de fumer dans les gares et sur les quais? Quels sont les retours des usagers depuis la mise en place de cette interdiction? Des plaintes ont-elles été déposées? Avez-vous observé une baisse de l'infraction au fil des mois ou la tendance reste-t-elle stable? 3. Comment la SNCB et les autorités locales comptent-elles renforcer la sensibilisation à cette interdiction pour prévenir les infractions futures? Quelles sont les ressources allouées au contrôle des infractions ou aux sanctions dans les gares et sur les quais? Envisagez-vous un renforcement des contrôles ou des sanctions en cas de non-respect? 4. Envisagez-vous d'étendre l'interdiction à d'autres espaces du domaine ferroviaire, comme les abords immédiats des gares ou certaines infrastructures couvertes? Un dialogue est-il en cours avec la SNCB et les autres parties prenantes pour améliorer encore davantage l'expérience des usagers en matière de santé publique?
B023
1. La SNCB suit de près le respect de l'interdiction de fumer dans les gares et sur les quais. Cette interdiction, élargie à l'ensemble du domaine ferroviaire, repose à la fois sur la surveillance par les agents Securail, les membres du personnel présents sur les quais et, si nécessaire, les services de police. Les agents constatateurs de la SNCB, dans le cadre de leurs missions prévues par la loi sur la police des chemins de fer, établissent en moyenne 200 procès-verbaux par mois pour infraction à cette interdiction. En 2023, 2.747 procès-vervaux (P.-V) ont été établis; en 2024, ce chiffre est monté à 3.238. Pour la période de janvier à juin 2025, 1.248 infractions ont été constatées. Il convient toutefois de noter que ces chiffres ne reflètent pas nécessairement la réalité complète sur le terrain, puisque les agents constatateurs ne sont pas présents en permanence sur l'ensemble des quais. D'une manière générale, une diminution du nombre de mégots jetés sur les quais et dans les voies est observée, en particulier dans les grandes gares. Cette évolution a un impact positif sur la propreté, notamment en réduisant la fréquence de vidage des poubelles situées à l'intérieur des gares, bien que celles placées aux entrées soient désormais remplies plus rapidement. Un projet pilote a été lancé à la gare de Gand-Saint-Pierre depuis le 16 mai. Il vise à améliorer la communication par un marquage au sol indiquant clairement les zones d'interdiction devant chaque entrée. Ce dispositif s'avère efficace: une diminution notable du nombre de fumeurs à l'entrée est observée, ainsi qu'un usage accru des cendriers placés à proximité. Cette mesure a eu un effet positif direct sur le respect de l'interdiction à l'intérieur de la gare. La qualité de l'air n'est pas directement mesurée par la SNCB et ne fait pas l'objet d'un suivi spécifique dans ce cadre. 2. L'efficacité de l'interdiction se mesure principalement via les constats d'infraction, les observations de terrain et les retours des usagers. En 2023, 49 plaintes liées au non-respect de l'interdiction ont été enregistrées. Ce chiffre est descendu à 30 en 2024. Pour 2025, les données seront consolidées en fin d'année. Une tendance générale à la baisse des infractions est observée depuis le début de l'année 2025, ce qui témoigne d'un effet progressif des campagnes de sensibilisation et du renforcement de la signalétique. 3. Aucune ressource spécifique n'est exclusivement affectée aux contrôles du respect de l'interdiction de fumer. Cette mission est intégrée aux tâches des agents de la SNCB, conformément à la loi précitée. En matière de sensibilisation et de prévention, plusieurs actions sont en cours: - mise en place d'une signalétique conforme aux obligations légales et renforcement de celle-ci dans les zones sensibles; - déploiement d'un projet pilote (marquage visuel des zones non-fumeurs) en cours d'évaluation à Gand-Saint-Pierre, avec une possible extension à d'autres gares; - campagnes de communication récurrentes à destination des usagers, visant le respect de l'interdiction et la cohabitation harmonieuse entre voyageurs; - diffusion de messages sonores dans les gares rappelant l'interdiction de fumer, avec possibilités d'adaptations locales si nécessaire. 4. L'interdiction de fumer s'applique déjà à l'ensemble du domaine ferroviaire tel que défini dans la loi du 27 avril 2018 relative à la police des chemins de fer. Cela inclut: - les bâtiments de gare accessibles au public; - les quais; - les voies d'accès souterraines ou aériennes; - les parkings et abris à vélos; - ainsi que les autres lieux relevant de la gestion de la gare et ouverts au public. À ce jour, aucune extension formelle au-delà de ce périmètre n'est envisagée. Toutefois, la SNCB reste engagée dans un dialogue continu avec les parties prenantes afin d'améliorer l'expérience des usagers, notamment en matière de santé publique et de propreté dans les gares.