B012
Nous lisons dans l'accord de gouvernement que la SNCB sera chargée de vendre au prix du marché les terrains qu'elle possède dans les zones portuaires et dont elle n'a pas besoin pour ses propres activités, aux entreprises portuaires. 1. Quelle superficie de terrains la SNCB possède-t-elle en zone portuaire? 2. Quelle part de cette superficie est réservée pour son propre usage? 3. Quels terrains entrent en ligne de compte pour être vendus à des entreprises portuaires? 4. Quelles sont les recettes estimées de ces ventes?
B023
En effet, la SNCB valorise ses actifs dont il est clair qu'ils ne sont plus utiles aujourd'hui ou dans le futur pour l'exécution de ses missions. Cela permet effectivement à la SNCB de maîtriser ses coûts d'exploitation et de générer des revenus qui constituent des ressources d'exploitation et d'investissement supplémentaires pour l'entreprise. Cette valorisation a d'ailleurs été intégrée à la trajectoire financière du plan d'enteprise 2023-2032 de la SNCB tel qu'approuvé par le Conseil des ministres le 23 décembre 2022 concomitamment à l'approbation de son contrat de service public. Un éventuel desinvestissement de terrains (portuaires) intégréra prioritairement les besoins actuels et futurs de la SNCB en tant qu'opérateur ferroviaire et prestataire de service pour des opérateurs fret et voyageurs notamment au niveau de l'entretien. Pour ce qui concerne le Port d'Anvers, un des éléments déterminants concerne l'aménagement futur et sur le long terme des ateliers d'entretien proches du réseau pour assurer la desserte notamment suburbaine d'Anvers. Dans les zones portuaires, cette valorisation se fait en tenant particulièrement compte de deux facteurs: - l'utilisation actuelle et future des terrains par la SNCB ou Infrabel (qui dispose d'un droit de préemption légal); - la destination urbanistique des parcelles (p. ex. infrastructure ferroviaire, logistique, utilité publique, etc.). Une analyse montre qu'une partie seulement de ces terrains est effectivement valorisable. De nombreuses parcelles sont en effet destinées à un usage propre au sein du réseau ferroviaire ou ont une destination incompatible avec une vente commerciale. La SNCB possède dans les environs des différents ports de plus de 300 hectares dont moins de 25 % de ces terrains peuvent potentiellement être valorisés. Lorsque la SNCB valorise des terrains ou des immeubles, elle obtient naturellement toujours des estimations de la valeur vénale. Cette estimation n'est utile qu'au moment de la valorisation, en tenant compte de toutes les circonstances du moment qui peuvent influencer cette valeur. Comme mentionné plus haut, les montants des valorisations envisagées sont intégrés à la trajectoire du plan d'entreprise 2023-2032 de la SNCB.