B012
L'arrêté royal du 20 décembre 2024, qui peut être consulté par le biais de la banque de données Justel, prévoit en son article 5, § 2, que les coûts terminaux de navigation aérienne à charge de l'État belge en 2025 pour les aéroports de Charleroi, Liège, Anvers et Ostende s'élèvent respectivement à 5.995.646 euros, 5.463.126 euros, 8.775.914 euros, et 2.516.817 euros. 1. Ces montants sont-ils exacts? 2. Pouvez-vous ventiler ces montants et indiquer à combien s'élèvent les coûts d'investissement et d'exploitation pour chaque aéroport? 3. Pouvez-vous expliquer le coût élevé pour l'aéroport d'Anvers par rapport aux autres aéroports? Quelle part représente ce coût par rapport au nombre de vols commerciaux opérés, pour chaque aéroport? 4. Dans le cadre de la publicité de l'administration, je souhaite, par ailleurs, recevoir l'avis afférent à cet arrêté royal rendu par l'Inspection des finances.
B022
1. Ces montants sont corrects et reflètent le coût total par aéroport pour la fourniture des services de navigation aérienne. Conformément à l'accord de coopération du 30 novembre 1989, pour Liège et Charleroi, le coût supporté par l'État belge est de 85 %. Les 15 % restants sont pris en charge par la Région wallonne. Pour Anvers et Ostende, sur base du même accord de coopération, le coût est supporté à 100 % par l'État belge. 2. Un aperçu du coût total par aéroport est repris dans le tableau ci-dessous, ventilé entre les frais de personnel, les frais d'exploitation, les amortissements et les frais d'investissement. 3. Le coût élevé pour l'aéroport d'Anvers est principalement dû à la décision opérationnelle de regrouper la phase d'approche de l'aéroport d'Anvers avec la phase d'approche de l'aéroport de Bruxelles National à Bruxelles. Cela empêche l'aéroport d'Anvers de bénéficier des mêmes économies d'échelle que les autres aéroports régionaux (Charleroi, Liège et Ostende). Les procédures de sécurité exigent que deux contrôleurs aériens soient présents en permanence dans la tour. Pour les autres aéroports régionaux, un contrôleur assure la phase d'approche, tandis que l'autre assure le trafic aérien sur l'aéroport et la piste. Cela n'est pas possible en raison de la phase d'approche commune pour Anvers et Bruxelles. Cependant, deux contrôleurs aériens doivent toujours être présents dans la tour de l'aéroport d'Anvers pour les procédures de sécurité, ce qui entraîne une augmentation disproportionnée des coûts.