B012
Le nombre de signalements de faits de violence commis contre des fonctionnaires fédéraux suit une croissance continue depuis plusieurs années. Ces faits ont des répercussions non seulement sur les fonctionnaires impliqués, mais également sur le fonctionnement de nos institutions publiques et sur la confiance des citoyens dans les pouvoirs publics. 1. Combien d'incidents relatifs à des violences verbales et physiques vis-à-vis de fonctionnaires de l'État fédéral ont eu lieu par an et par province au cours des cinq dernières années? 2. Parmi ces incidents, combien concernaient respectivement des violences physiques, des violences verbales et d'autres formes de violence ou d'intimidation? 3. À combien de reprises les faits ainsi dénoncés ont-ils été graves au point d'entraîner le dépôt d'une plainte officielle auprès de la police ou du parquet?
B013
1. Les données demandées se trouvent dans le tableau ci-dessous. Une base de données interne dans laquelle ces types d'incidents sont enregistrés de manière centralisée n'existe que depuis 2022. 2. Il s'agit d'un cas de violence physique et de 12 cas de violence verbale. 3. À une occasion, les faits étaient suffisamment graves pour qu'il soit officiellement porté plainte à la police.