Lors de la séance plénière du 20 mars 2025, je vous ai interrogé sur la situation à Aalter. Un reportage de Pano a révélé que les non-Belges devaient attendre neuf fois plus longtemps pour être inscrits dans le registre de la population. Cette situation ne semble pas conforme à la loi. Vous avez indiqué que le SPF Intérieur avait reçu plus de 100 plaintes au sujet de cette problématique. 1. Je souhaiterais obtenir un relevé (anonymisé) de toutes les plaintes reçues. Je souhaiterais également savoir à quelle date les différentes plaintes ont été introduites, ainsi que l'action entreprise par vos services (et la date) à la suite de chacune des plaintes. 2. De quelle manière avez-vous pris contact avec la commune d'Aalter? Je souhaiterais un relevé de tous les contacts (datés) entre la commune d'Aalter et le SPF Intérieur. Je souhaiterais également obtenir tous les rapports rédigés à la suite de ces contacts. 3. Quand avez-vous (ou votre cabinet) été informé pour la première fois des problèmes et de quelle façon? Avez-vous donné des directives pour gérer les plaintes d'une certaine manière? 4. Y a-t-il eu des contacts entre le SPF Intérieur et l'Agentschap Binnenlands Bestuur (Agence de l'Administration intérieure)? Quand ces contacts ont-ils eu lieu? Quels sujets y ont été abordés?
B012
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).