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| Auteur | Sammy Mahdi, cd&v (07407) |
| Département | Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris |
| Sous-département | Sécurité, Intérieur, Beliris |
| Titre | La consommation de drogue lors de festivals. |
| Date de dépôt | 20/03/2025 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 28/04/2025 |
| Question |
Le 1er mai 2025, le coup d'envoi de la saison des festivals sera une nouvelle fois donné dans ma ville, à Vilvorde. Nul n'ignore que les festivals donnent souvent lieu à la consommation de drogues. Malgré les campagnes de prévention et les contrôles, la consommation et le trafic de drogues illégales constituent un problème tenace qui entraîne non seulement des risques pour la santé, mais qui peut également mettre en péril la sécurité des festivaliers et l'ordre public. 1. Combien de saisies de drogue ont-elles eu lieu au cours des cinq dernières années dans le cadre d'un festival? Veuillez ventiler les chiffres par année, par festival et par catégorie de drogue en précisant la quantité saisie. 2. Combien de procès-verbaux la police a-t-elle rédigés durant la même période pour des faits de possession de drogue dans le cadre d'un festival? Veuillez ventiler les chiffres par année et par festival. 3. Durant la même période, combien de personnes ont-elles été arrêtées par la police pour vente et trafic de drogues illégales dans le cadre d'un festival? Veuillez fournir la même ventilation. 4. Durant la même période, combien de contrôles visant la possession de drogue la police a-t-elle effectués dans le cadre d'un festival? Veuillez ventiler les chiffres par année, par festival et par site (terrain, camping, gare, en bordure de route). |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B012
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| Date publication | 29/04/2025, 20242025 |
| Réponse |
1 à 3. La Banque de données nationale générale (BNG) est une base de données policières dans laquelle sont enregistrés les faits sur base de procès-verbaux résultant des missions de police judiciaire et administrative. Elle permet de réaliser des comptages sur différentes variables statistiques telles que le nombre de faits enregistrés, les modus operandi, les objets liés à l'infraction, les moyens de transport utilisés, les destinations de lieu, etc. La BNG ne reprend pas d'informations sur le nombre de saisies ou de contrôles de police (détention de drogue). Il n'est pas possible, sur la base des variables disponibles dans la BNG, d'extraire spécifiquement les festivals de la base de données. Il existe bien, dans les destinations du lieu de perpétration, à savoir la description de la fonction du lieu où un fait criminel a été commis, la valeur "Kermesse/foire/bourse/festival", cependant, il n'est pas possible de faire une distinction supplémentaire pour reprendre exclusivement les festivals. Les noms des festivals spécifiques (par exemple Rock Werchter, Dour, Pukkelpop, etc.) ne sont pas non plus disponibles en tant que variables statistiques dans la BNG. Compte tenu des éléments susmentionnés, il n'est pas possible de fournir des chiffres spécifiques sur le nombre de faits enregistrés relatifs à la détention de drogues ou au commerce de drogues, ainsi qu'aux suspects qui y sont couplés, lors de festivals. 4. La loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police structuré à deux niveaux prévoit en son article 3 que "les services de police sont organisés et structurés à deux niveaux: le niveau fédéral et le niveau local, lesquels assurent ensemble la fonction de police intégrée. Ces niveaux sont autonomes et dépendent d'autorités distinctes". Les contrôles sont effectués par les zones de police concernées. Les informations demandées ne sont pas disponibles au niveau central de la police fédérale. |
| Desc. Eurovoc principal | SECURITE PUBLIQUE |
| Descripteurs Eurovoc | MANIFESTATION CULTURELLE | MUSIQUE | POLICE | SECURITE PUBLIQUE | STUPEFIANT | TOXICOMANIE |
| Mots-clés libres | PROCES-VERBAL |