La Justice échange depuis longtemps des données ADN avec des juridictions étrangères dans le cadre d'enquêtes criminelles. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu des pays avec lesquels un accord a été conclu à cet effet? Je souhaite obtenir des explications détaillées par pays. 2. Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre de crimes qui ont pu être élucidés de cette manière? Je souhaite obtenir des explications détaillées par pays. 3. Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre de dossiers dans lesquels un tel échange a donné lieu à des poursuites judiciaires dans ce pays?
B012
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).