Le 12 mars 2025, le juge de police de Hal a condamné un homme à une peine de prison de 18 mois, dont 6 mois fermes, après l'avoir reconnu coupable pour la sixième fois de conduite sans permis. Il est inacceptable que des personnes conduisent sans permis et les récidivistes invétérés doivent être jugés particulièrement fermement. 1. Combien de personnes se sont fait prendre pour conduite sans permis au cours des cinq (si possible dix) dernières années? Veuillez fournir une ventilation par année. 2. Combien d'entre elles s'étaient déjà fait prendre précédemment pour conduite sans permis? Veuillez fournir une ventilation par année.
B012
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).