La prison de Haren, inaugurée en octobre 2022 avec une capacité de 1.190 places, était censée offrir une solution durable à la surpopulation carcérale à Bruxelles et améliorer la prise en charge des détenus, notamment en détention provisoire. Pourtant, plus d'un an après son ouverture, la situation reste critique, et l'établissement pénitentiaire peine à répondre aux besoins de la justice bruxelloise. Faute de places suffisantes en détention provisoire, certains prévenus ne peuvent pas être incarcérés à Haren, ce qui oblige les autorités à parcourir le pays pour les acheminer vers le palais de justice de Bruxelles, pour y être jugés. Or, cette logistique lourde et contraignante mobilise des ressources considérables. La Direction de la sécurisation (DAB) de la police fédérale, en charge des transferts de détenus, a récemment alerté sur le dépassement de ses capacités opérationnelles, ne pouvant plus assurer toutes les missions d'extraction. En conséquence, des audiences sont régulièrement reportées et, plus préoccupant encore, des suspects sont remis en liberté faute d'avoir pu être présentés devant un juge dans les délais légaux. Dans ce contexte, il semble indispensable de réfléchir à une meilleure organisation de la détention provisoire à Bruxelles, notamment en réservant des places spécifiques au sein de la prison de Haren pour ces détenus, afin d'optimiser leur comparution devant la justice et de soulager la police de certaines tâches logistiques. 1. Des solutions sont-elles envisagées pour remédier au manque de places en détention provisoire à Haren? 2. N'est-il pas possible de réserver davantage de places spécifiques à Haren pour les prévenus en attente de comparution devant les tribunaux bruxellois?
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1. Le transfèrement de détenus de Haren vers le palais de justice ne se déroule actuellement pas toujours de manière fluide. Cela s'explique en partie par le fait que le parquet de Bruxelles attend tous les détenus au même moment au palais de justice de Bruxelles. En outre, la DAB (le service de la police chargé du transfèrement des détenus) est confrontée à un manque de personnel et seuls deux fourgons de transport sont opérationnels. Des solutions concrètes sont à l'étude. Depuis le 17 février 2025, une procédure adaptée est appliquée pour le transfèrement et la comparution, afin de permettre à davantage de détenus d'arriver à temps au tribunal. Cette initiative est toutefois encore en phase de test et doit être évaluée par les parties concernées. Le tribunal pourrait également convoquer les détenus à des moments différents, afin de mieux répartir les audiences dans le temps. Des discussions sont également en cours avec les acteurs concernés à ce sujet En collaboration avec la ministre compétente pour la Régie des Bâtiments, nous ferons en sorte que la DAB dispose également de bureaux, d'un vestiaire propre (légalement obligatoire en vertu des statuts de la police) et de ses propres places de parking à la prison de Haren. Les agents chargés des transfèrements pourront ainsi commencer leur service à la prison de Haren, au lieu de la place Poelaert. Cette solution permettra de gagner en efficacité pour le transfèrement de détenus. Par ailleurs, une réflexion est en cours (en concertation avec la magistrature) concernant l'opérationnalisation du palais de justice sur le site de Haren même. L'on examine également comment harmoniser de manière optimale le fonctionnement de la DAB et l'organisation interne de la prison. Afin d'éviter une surpopulation à Haren, des détenus ont été transférés à nouveau à Saint-Gilles. Depuis le 15 août 2024, la prison de Saint-Gilles héberge à nouveau des condamnés à une peine de prison de trois ans. Il s'agit de pouvoir respecter l'obligation d'écrou de la maison d'arrêt de Haren et de prendre les dispositions supplémentaires pour pouvoir transférer de manière progressive la section psychiatrique de Saint-Gilles vers Haren. Actuellement, plus aucun transfèrement de condamnés provenant d'autres prisons vers Haren n'est autorisé. 2. En période de surpopulation, il n'est pas possible de réserver des lits dans des maisons d'arrêt. Cela impliquerait en effet que des lits doivent toujours être disponibles, ce qui correspond à un niveau de confort que nous ne pouvons actuellement pas nous permettre.