Les forces de police belges font face depuis plusieurs années à une charge administrative croissante, qui mobilise une part importante de leurs effectifs au détriment du travail de terrain et des missions de sécurité publique. De nombreux rapports ont mis en évidence que les agents consacrent un temps excessif à des tâches administratives et judiciaires, en raison de procédures souvent lourdes, redondantes et inefficaces. Parmi les problèmes récurrents figurent notamment des procès-verbaux longs et complexes, la multiplication de copies de documents, des démarches procédurales fastidieuses et un manque d'outils numériques permettant de fluidifier les échanges entre la police et la justice. Face à ce constat, la police a initié en 2024 un inventaire des tâches chronophages afin de les recenser et d'identifier des pistes d'allègement en concertation avec les partenaires judiciaires. Dans ce cadre, une circulaire visant à simplifier et rationaliser les tâches judiciaires incombant aux services de police a alors été diffusée. Cette circulaire contient plusieurs initiatives concrètes destinées à réduire la charge administrative pesant sur les policiers et à leur permettre de se concentrer davantage sur leurs missions de terrain et d'enquête. En fin de législature, votre prédécesseur, Paul Van Tigchelt, avait insisté sur la nécessité d'appliquer cette circulaire rapidement et efficacement, afin de gagner en capacité opérationnelle et de réduire certains coûts liés aux procédures judiciaires. 1. Pouvez-vous faire le point sur l'état d'avancement de l'application de cette circulaire et préciser quelles modifications concrètes ont déjà été mises en oeuvre pour simplifier les tâches judiciaires de la police? 2. Comptez-vous poursuivre l'application de cette circulaire, et si oui, quels sont les aspects prioritaires sur lesquels vous entendez vous concentrer pour optimiser l'efficacité des services de police tout en garantissant la qualité et la rigueur du travail judiciaire?
B012
1. Les points abordés par cette directive sont louables même si nous ne pouvons pas nous attendre à ce qu'ils soient immédiatement mis en pratique. Plusieurs points nécessitent en effet encore une initiative législative, des initiatives du ministère public, en collaboration ou non avec la police, voire des développements techniques. Un exemple est l'implémentation de eFlux qui permettra dans un avenir proche la mise en service de la signature numérique, le procès-verbal électronique ainsi que la transmission électronique des procès-verbaux. Les démarches qui restent à accomplir n'enlèvent toutefois rien à la validité de la consignation écrite de ces objectifs dans une directive, qui indique clairement la direction que souhaite prendre la Justice. Il ne faut cependant pas perdre de vue que des moyens humains et techniques essentiels sont et resteront nécessaires pour atteindre ces objectifs . 2. L'initiative de cette directive, élaborée à la demande expresse de la Police Locale, vise à rationaliser et à simplifier le travail des magistrats et des policiers, et à diminuer ainsi la charge administrative. Elle souligne ainsi la nécessité, dans le cadre des missions de la police judiciaire, d'agir à tous les niveaux de la chaîne, en mettant l'accent, pour certains points, sur le dialogue qui doit exister entre ces deux partenaires au niveau national (Justipol) ou au niveau des arrondissements judiciaires. Je poursuivrai la mise en oeuvre de cette directive.