Bruxelles fait face à une montée alarmante de la violence armée, directement liée au trafic de drogue et à l'essor du commerce illégal d'armes. Depuis deux ans, la capitale connaît une véritable "guerre des gangs", avec une multiplication des fusillades et règlements de comptes pour le contrôle du marché de la drogue. Le nouveau procureur du Roi de Bruxelles a récemment présenté un plan en 12 points pour renforcer la lutte contre cette violence liée au narcotrafic. Ce plan ne se limite pas uniquement à la répression des trafics de stupéfiants et au suivi des flux financiers issus de ces activités criminelles, mais accorde également une attention particulière à l'utilisation d'armes à feu. En effet, il est apparu au cours des derniers mois que les gangs opérant à Anderlecht et dans d'autres quartiers sensibles utilisent de plus en plus d'armes automatiques, notamment des AK-47 et des kalachnikovs, ce qui représente un changement de niveau de menace dans l'espace public. Ces armes de guerre, interdites à la vente légale, se retrouvent facilement disponibles sur le marché noir bruxellois, posant un risque majeur pour la sécurité publique. Dans ce contexte, plusieurs questions se posent sur les mesures concrètes que votre département a mises en place ou envisage d'adopter pour répondre à cette menace croissante. 1. Quelles actions spécifiques ont été engagées ou vont être engagées pour lutter contre le commerce illégal d'armes à feu à Bruxelles? 2. Au vu de l'évolution récente de la violence armée, estimez-vous que des mesures supplémentaires sont nécessaires pour mieux contrôler la circulation des armes et empêcher leur arrivée sur le marché noir bruxellois?
B012
1. Bruxelles est confrontée à une augmentation de la violence et des fusillades liées au trafic de drogue et au commerce illégal d'armes. Les autorités judiciaires et policières considèrent ce problème comme une priorité. Les actions spécifiques menées ou prévues pour lutter contre le commerce illégal d'armes à feu à Bruxelles sont les suivantes: A. Création et renforcement d'une unité d'enquête spécialisée: la Police Judiciaire Fédérale de Bruxelles (PJF) a mis en place une entité d'enquête "armes" distincte qui se concentre spécifiquement sur le trafic illégal d'armes. Ce service est actif dans plusieurs domaines, notamment: - la formation; - l'amélioration de l'imagerie; - la participation aux réseaux nationaux et internationaux d'experts; - la dispense d'avis juridiques et techniques aux unités d'enquête; - le développement de stratégies d'enquête. B. Plans d'action stratégiques et projets: la PJF Bruxelles élabore et met en oeuvre plusieurs plans d'action stratégiques et projets ciblant le commerce illégal d'armes. Ces plans s'inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre de plans stratégiques plus larges et sont intégrés dans les opérations régulières. Le Plan Canal en est un exemple. Initialement axé sur le terrorisme, il a ensuite été élargi pour inclure les phénomènes de soutien tels que les armes, les stupéfiants et les faux documents. Il existe également un plan de lutte contre la drogue au niveau de l'arrondissement, dirigé par le directeur judiciaire, qui aborde également la question des armes. Le plan de sécurité régional dirigé par le Haut Fonctionnaire comporte également un volet judiciaire dont le directeur judiciaire est responsable. En outre, la PJF Bruxelles a développé un plan d'action spécifique sur les armes. Ce plan d'action comprend plusieurs objectifs opérationnels visant à lutter contre le trafic et la détention illégale d'armes à feu dans la région de Bruxelles-Capitale. Le plan d'action est basé sur les piliers suivants: - amélioration et perfectionnement de l'image existante; - suivi quotidien de tous les faits impliquant l'utilisation d'une arme à feu et analyse des rapports officiels pertinents; - analyse mensuelle des faits; - détection des auteurs d'infractions de détention ou de trafic d'armes à feu en dehors de Bruxelles; - identification des High Value Targets; - amélioration de la qualité des constatations et encodage; - perfectionnement des connaissances techniques des policiers sur le terrain; - amélioration de l'intervention en étant conscient des traces et description correcte des armes dans les rapports de police; - encodage correct et complet dans la Base de données Nationale Générale; - approche visant à décourager l'achat illégal d'armes à feu par le biais des réseaux sociaux; - détection du trafic d'armes chez les criminels; - parcours de formation pour enquêteurs spécialisés. Enfin, le projet Balistique est une initiative développée depuis 2017 en collaboration avec le Parquet de Bruxelles et l'Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC). Le projet vise à alimenter qualitativement la base de données balistique nationale (BDBN). Le projet a comme objectif d'augmenter le taux d'élucidation des faits dans lesquels une arme à feu a été utilisée, en reliant les faits. Toutes les armes à feu et munitions saisies à Bruxelles dans un dossier judiciaire sont transférées via le Laboratoire de la PJF Bruxelles (PTS) au NICC pour analyse et inclusion dans la BDBN. Ce traitement connait un certain retard en raison de la capacité limitée de la section "balistique" de l'INCC. C. Accent sur les phénomènes de soutien: L'approche se concentre non seulement sur le trafic d'armes proprement dit, mais aussi sur les phénomènes qui le soutiennent, tels que le trafic de drogue, étant donné qu'il existe un lien étroit entre l'approvisionnement en drogue et la présence d'armes à feu. De nombreuses armes à feu sont saisies à la suite d'opérations antidrogue. En outre, les points suivants sont abordés: C.1 Lutte contre le trafic d'armes par le biais des réseaux sociaux: les réseaux sociaux jouent un rôle de plus en plus important dans le trafic illégal d'armes, en rendant les armes à feu plus facilement accessibles. La PJF Bruxelles a mis en place une équipe OSINT composée de 18 membres du personnel pour se concentrer sur cette question. C.2 Lutte contre les armes intraçables: une attention particulière est accordée au problème des armes intraçables, telles que les armes imprimées en 3D et les contrefaçons (ghost guns), qui apparaissent de plus en plus fréquemment. Une affaire récente a conduit au démantèlement d'une organisation soupçonnée de trafic à grande échelle d'armes à feu semi-automatiques contrefaites sans numéro de série. C.3 Coopération internationale et attention accordée aux pays sources: la coopération internationale et l'échange de renseignements avec les pays sources sont intensifiés. Les pays sources comprennent les pays qui ont connu une situation de guerre, comme l'ex-Yougoslavie. C.4 Déploiement de la technologie et de l'analyse des données: la PJF Bruxelles investit dans l'amélioration de ses capacités en matière d'analyse de données, de recherche sur le dark web, de recherche sur les cryptomonnaies et d'analyse GSM afin de mieux lutter contre le trafic d'armes et ses liens avec d'autres formes de criminalité. Dans cette optique, la structure de la PJF Bruxelles a été adaptée par la création d'un département ICT et d'un département de gestion des données. Le Regional Cyber Centre, établi dans le giron de la PJF Bruxelles, joue évidemment aussi un rôle crucial à cet égard. C.5 Prévention: bien que moins explicite dans le contexte du trafic d'armes à feu, l'approche préventive est considérée comme essentielle dans la lutte contre la criminalité sous-jacente. Il s'agit p. ex. de campagnes préventives visant à sensibiliser les cibles à haut risque aux mesures de sécurité obligatoires contre le vol d'armes à feu. C.6 Image: Il y a une vue sur les réseaux criminels qui sévissent dans la capitale. La PJF Bruxelles accorde une grande attention à la collecte d'informations et à la création d'une image claire des phénomènes criminels par le biais d'analyses tactiques, de ciblages, de scans de sécurité hebdomadaires et de rapports quotidiens sur les faits saillants. Le travail s'articule autour de trois axes: - lieux: identification des points chauds; - personnes: identification des groupes/réseaux de délinquants; - activités: identification des phénomènes. 2. Une Task Force a récemment été créée dans le but d'intensifier la coordination de l'imagerie et de parvenir à un résultat tactique à court terme. Cette Task Force rationalise et uniformise l'image méthodologique des zones de police locale et de la police judiciaire fédérale, et la traite en un ensemble cohérent. L'image qui en résulte sert de base aux actions ultérieures à entreprendre, en étroite coordination avec le procureur du Roi de Bruxelles.