Depuis l'ouverture des premiers Centres de Prise en charge des Violences sexuelles en 2017, le pourcentage de victimes de moins de 12 ans oscille entre 12 et 14 %. On arrive même au taux effarant de pas moins de 34 % de victimes mineures si l'on prend en considération l'ensemble de ces dernières. Dans notre pays, environ une victime de violences sexuelles sur trois est donc mineure. Il s'avère que dans environ 70 % des cas, les victimes mineures connaissent l'auteur des faits, ce qui est beaucoup moins le cas pour les victimes majeures. 1. Combien de victimes s'adressent annuellement à un Centre de Prise en charge des Violences sexuelles, d'une part, et directement à la police/Justice, d'autre part? Merci de préciser les chiffres par catégorie d'âge pour 2023 et 2024. 2. Dans combien de cas cette démarche a-t-elle donné lieu, par an, à l'engagement de poursuites effectives par le parquet? 3. Dans combien de cas cette démarche a-t-elle conduit, par an, à une condamnation par le tribunal? 4. Dans quelle mesure l'âge de la victime a-t-il une incidence sur la probabilité de poursuites et/ou de condamnations effectives? Veuillez fournir les chiffres annuels pour 2023 et 2024 en ventilant le taux de poursuites et le taux de condamnations par catégorie d'âge.
B012
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).