Bruxelles est aujourd'hui confrontée à une situation critique en matière de criminalité liée aux stupéfiants, avec une augmentation significative des fusillades et règlements de comptes liés au narcotrafic. Ces violences ont un impact majeur sur la sécurité publique, mobilisant d'importantes ressources policières et judiciaires pour tenter d'endiguer ce phénomène. Face à cette crise, la justice bruxelloise explore de nouvelles pistes pour accélérer et renforcer la répression du narcotrafic. Un modèle existe déjà ailleurs en Belgique: à Anvers, une chambre spécialisée en matière de stupéfiants siège trois fois par semaine tout au long de l'année, permettant de traiter rapidement les dossiers de drogue et d'assurer une répression efficace contre les trafiquants. Ce dispositif est régulièrement présenté comme un outil performant pour lutter contre les organisations criminelles et leur retirer toute marge de manoeuvre. Dans cette optique, le nouveau procureur du Roi de Bruxelles, Julien Moinil, a récemment plaidé pour la mise en place d'un dispositif similaire dans la capitale. Lors d'une audition parlementaire en commission mixte le 11 mars 2025, il a souligné l'urgence de mieux structurer la réponse judiciaire face aux crimes liés à la drogue. Il a notamment évoqué la nécessité de créer une chambre des assuétudes, une instance qui permettrait non seulement de juger plus efficacement les dossiers de stupéfiants, mais aussi d'assurer un meilleur suivi des toxicomanes et des consommateurs réguliers, tout en ciblant les trafiquants de manière plus efficace. Cependant, la mise en place de cette chambre spécialisée à Bruxelles se heurte à des difficultés structurelles et de ressources humaines. Le procureur du Roi a insisté sur le fait que le manque de personnel judiciaire constitue aujourd'hui un obstacle majeur à l'implémentation d'un tel dispositif. Sans renforcement des effectifs, il sera difficile d'assurer la pérennité et l'efficacité d'une telle instance. 1. Pouvez-vous faire un état des lieux de l'avancement de ce projet de création d'une chambre des assuétudes à Bruxelles? 2. Quelles étapes concrètes ont été franchies jusqu'à présent pour sa mise en oeuvre? 3. Quels moyens supplémentaires le gouvernement prévoit-il d'allouer pour garantir un fonctionnement optimal de cette chambre, afin que Bruxelles puisse bénéficier d'une instance judiciaire spécialisée équivalente à celle d'Anvers?
B012
1. Le procureur du Roi de Bruxelles a développé dans son plan de gestion un projet d'une chambre de suivi des drogues afin notamment de mettre en place un suivi pour les toxicomanes bruxellois. Le nouveau président du tribunal de première instance présenté par le Conseil supérieur de la Justice (CSJ), monsieur Paul Dhaeyer, a également repris ce projet dans son plan de gestion. Le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles est aussi favorable à l'organisation d'une drugsopvolgingskamer (DOK) (chambre de suivi des drogues) ou d'une chambre où sont jugées les affaires pénales impliquant des prévenus confrontés à des problèmes spécifiques d'addiction. Ce tribunal s'est penché à plusieurs reprises, même avant l'élaboration de la loi en la matière, sur les possibilités d'organiser une telle chambre spécifique. 2. Au cours de l'année judiciaire 2024-2025, plusieurs réunions ont eu lieu au sein du tribunal de première instance néerlandophone avec la maison de justice, des délégués de l'agence flamande Handhaving, le parquet de Bruxelles, le parquet de Hal-Vilvorde et des délégués des organisations d'aide. Ces réunions ont toujours été marquées par une attitude positive en vue de l'adoption de mesures concrètes. Des réunions seront à nouveau organisées prochainement avec les parquets et la maison de justice. Cela fait suite à la nouvelle politique adoptée par le procureur du Roi de Bruxelles. Dans l'attente de l'organisation d'une véritable "chambre de suivi des drogues", le tribunal de première instance néerlandophone, en concertation avec les parquets, a réservé, à partir de l'année judiciaire 2024-2025, environ une fois par mois, au niveau des chambres traitant des affaires de droit pénal commun, une audience déjà existante aux affaires liées à la drogue, au cours de laquelle des "trajets de rétablissement" pourraient être examinés à un stade ultérieur. 3. Nous avons l'intention, comme indiqué dans mon exposé d'orientation politique, de poursuivre l'extension des chambres de traitement de la toxicomanie. Il convient toutefois d'examiner les moyens à mettre en oeuvre à cette fin. En outre, le bon fonctionnement des chambres de traitement de la toxicomanie ne dépend pas uniquement des moyens alloués à la justice, mais nécessite une collaboration entre différents services. Il faut p. ex. que la maison de justice dispose des capacités nécessaires pour permettre à un assistant judiciaire d'assister aux audiences d'une chambre de suivi des drogues. La mise en place d'une chambre de suivi des drogues nécessite en outre des capacités suffisantes en matière d'aide. En effet, celle-ci doit pouvoir intervenir très rapidement après l'autorisation d'un trajet de rétablissement afin d'élaborer un trajet et de mettre en place l'aide. Le tribunal de première instance néerlandophone a déjà eu plusieurs réunions très constructives avec des délégués des organisations d'aide (notamment De Sleutel) et a constaté de très nombreuses bonnes intentions, mais deux problèmes majeurs se posent principalement: - l'offre d'aide (néerlandophone) à Bruxelles et dans la périphérie est très limitée et souvent inadaptée au suivi des personnes en trajet de rétablissement, et; - il n'existe aucune forme de financement ou de subvention pour l'accueil des personnes dans le cadre d'un trajet de rétablissement au niveau des organisations d'aide actuelles, de sorte que les personnes en trajet de rétablissement se retrouveraient sur la "liste d'attente générale" (c'est-à-dire où tout le monde, y compris ceux qui recherchent volontairement de l'aide, doivent attendre leur tour). Par conséquent, le temps d'attente pour pouvoir entamer un trajet s'étend sur plusieurs mois. Il n'est pas possible d'organiser cela autrement, c'est-à-dire qu'il n'est pas possible de créer un lieu pour accueillir les personnes en trajet de rétablissement plus rapidement que celles qui doivent respecter des conditions de probation (ce qui ne nous semble d'ailleurs pas pouvoir être le but recherché); les capacités sont saturées partout et les services d'aide sont surchargés.