Dans le cadre du régime de congé préalable à la pension au sein des établissements pénitentiaires, je souhaite vous poser les questions suivantes. 1. Pouvez-vous préciser le nombre de gardiens de prison ayant recouru au congé préalable à la pension ces cinq (si possible, dix) dernières années? 2. Pouvez-vous ventiler ces chiffres par année, afin de montrer l'évolution du nombre de gardiens concernés? 3. Quelle est la durée moyenne du congé préalable à la pension dont ont bénéficié les gardiens concernés? 4. A-t-on, au cours de ces années, apporté des modifications significatives aux procédures de demande et d'approbation de ce régime de congé qui ont eu une incidence sur le nombre de demandes? 5. Quelle incidence ce régime de congé a-t-il sur l'occupation opérationnelle des établissements pénitentiaires, et comment vos services gèrent-ils cette incidence?
B012
1 et 2. Le tableau ci-dessous montre, par année, combien de personnes se trouvaient en congé préalable à la pension (CPP) un moment donné. 3. La durée moyenne est de 1.104 jours, soit trois ans. La durée moyenne a été calculée sur la base d'un rapport de PersoSelfservice daté du 7 avril 2025 qui contient les dates de début et de fin des CPP enregistrées par agent. Le début du rapport est la date d'onboarding de la direction générale des Établissements pénitentiaires (DG EPI) à PersoPoint, c'est-à-dire le 1er avril 2023; ce rapport contient toutes les périodes de CPP en cours, mais aussi celles qui ont déjà pris fin et celles qui sont enregistrées pour l'avenir 4. Non, il n'y a pas eu de changements significatifs. 5. Les agents en CPP ne sont plus comptabilisés dans le cadre du personnel. Par conséquent, il est possible de les remplacer.