Je souhaite vous poser les questions suivantes concernant le rôle de la Sûreté de l'État au sein de la task force locale (TFL) et l'échange de données avec les cellules de sécurité intégrales locales (CSIL). 1. Une nouvelle circulaire fait apparemment l'objet de discussions afin d'améliorer l'échange de données entre la TFL et les CSIL. Pouvez-vous fournir plus d'informations sur la teneur de cette circulaire et les améliorations attendues sur le plan de l'échange de données? 2. D'ici à quand cette circulaire sera-t-elle rédigée? 3. Quelles mesures spécifiques sont envisagées pour accroître l'efficacité de l'échange d'informations entre la TFL et les CSIL?
B012
1. Le projet de circulaire auquel vous faites référence concerne une mise à jour de la circulaire du 22 mai 2018 relative à l'échange d'informations et au suivi des terrorist fighters et des propagandistes de haine. Cette circulaire comprend une mise à jour au regard de la Stratégie T.E.R. et de la loi banque de données commune "Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation" (BDC T.E.R.) du 29 mars 2024, entrée en vigueur le 1er octobre. L'échange d'information entre la taskforce locale (TFL) et la cellule de sécurité intégrale locale (CSIL R) n'est pas nouveau mais il est mieux précisé dans le projet de circulaire, en ce sens qu'un "moment CSIL R" est systématiquement prévu lors des TFL, afin de s'assurer qu'il y ait un état des lieux plus systématique pour les entités qui sont suivies en TFL et qui nécessitent également un suivi en CSIL R. En outre, la fiche de feedback - qui est l'outil permettant de transmettre les informations de la CSIL R vers la TFL, en consensus entre les membres de la CSIL R - figurera également en annexe du projet de circulaire. Cette fiche de feedback doit aussi se trouver dans la BDC T.E.R, ce qui permettra de mieux la faire connaître à tous les acteurs concernés. 2. La nouvelle version de la circulaire est attendue dans les prochaines semaines. 3. Les canaux et les outils d'échanges existent. La circulaire décrit le flux d'informations tel qu'expliqué précédemment. En outre, la sensibilisation des Informations Officers - représentants de la police locale qui font le lien entre la TFL et la CSIL R - doit se poursuivre. C'est notamment le rôle de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace en tant que coordinateur de la Stratégie T.E.R. Toutefois, je ne pourrais jamais assez insister sur le fait qu'outre ce système d'échange, celui-ci ne pourra être efficace et efficient que si la CSIL R se réunit et prend les mesures nécessaires. Dans le cas présent, cette responsabilité incombe au bourgmestre de la commune concernée.